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title: "Bisphénol A : dangers, où il se cache et ce que dit la loi"
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description: "Le bisphénol A est un perturbateur endocrinien interdit dans les contenants alimentaires. Risques, matières concernées, BPS et règles 2026."
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Sécurité alimentaire · 8 min de lecture

# Bisphénol A (BPA) : quels dangers, où le trouve-t-on et que dit la loi ?

Le bisphénol A (BPA) est un perturbateur endocrinien et un toxique pour la reproduction reconnu, utilisé surtout dans le polycarbonate et les résines époxy qui tapissent les boîtes de conserve. En France, il est interdit dans les contenants alimentaires depuis le 1er janvier 2015. Dans l'Union européenne, le règlement (UE) 2024/3190 l'interdit dans tous les matériaux au contact des aliments, avec une période transitoire principale terminée le 20 juillet 2026. Voici les risques établis, les objets concernés et les bons réflexes.

Par l’équipe Direct Eco Green · Publié le 20 juin 2024 · Mis à jour le 2 novembre 2026

**À retenir**

- Le bisphénol A sert surtout à fabriquer le polycarbonate et les résines époxy ; le polypropylène, le polyéthylène et le PET n'en contiennent pas comme constituant.
- En avril 2023, l'EFSA a fixé la dose journalière tolérable du BPA à 0,2 nanogramme par kilo de poids corporel, environ 20 000 fois moins que la valeur temporaire de 2015.
- En France, le BPA est interdit dans tous les contenants alimentaires depuis le 1er janvier 2015 ; le Conseil constitutionnel a censuré en 2015 l'interdiction de fabrication et d'exportation, mais pas celle de mise sur le marché.
- Le règlement (UE) 2024/3190 interdit le BPA dans les matériaux au contact des aliments ; la période transitoire principale s'est achevée le 20 juillet 2026, certaines dérogations courent jusqu'en 2028.
- « Sans BPA » ne veut pas dire « sans bisphénol » : l'Anses ne recommande pas les autres bisphénols comme substituts, faute de données suffisantes.
- Depuis le 27 septembre 2026, présenter comme un atout distinctif une exigence imposée par la loi à toute une catégorie de produits est une pratique commerciale déloyale (directive (UE) 2024/825).

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## Qu'est-ce que le bisphénol A et où le trouve-t-on ?

Le bisphénol A est un composé de synthèse utilisé depuis plus de 50 ans pour fabriquer deux familles de matériaux : le **polycarbonate**, un plastique rigide et transparent, et les **résines époxy**, qui servent de vernis intérieur aux canettes, boîtes de conserve et couvercles de bocaux. L'Anses a aussi identifié du BPA dans certains retardateurs de flamme et dans les papiers thermiques des tickets de caisse.

Selon l'Anses, l'alimentation représente plus de 80 % de l'exposition de la population. Le BPA passe de l'emballage à l'aliment par migration, surtout au contact de la chaleur ou des aliments gras et acides.

| Matériau | Code résine | Lien avec le BPA | Exemples d'objets |
| --- | --- | --- | --- |
| Polycarbonate (PC) | 7 (« autres ») | Le BPA est l'un de ses monomères | Anciens biberons, gourdes rigides, bonbonnes de fontaine, boîtes transparentes anciennes |
| Résines époxy | Sans objet (revêtement) | Le BPA entre dans leur fabrication | Vernis intérieurs de boîtes de conserve et de canettes, capsules de bocaux |
| Polypropylène (PP) | 5 | Pas de BPA dans sa formule | Boîtes repas, bols et gobelets réutilisables |
| Polyéthylène (PEHD, PEBD) | 2 et 4 | Pas de BPA dans sa formule | Films, sacs, flacons |
| PET et rPET | 1 | Pas de BPA dans sa formule | Bouteilles, barquettes, gobelets |
| Mélamine-formaldéhyde | Sans objet | Pas de BPA ; risques propres (formaldéhyde, mélamine) | Assiettes et bols de collectivité |

Le code résine identifie la famille du plastique, pas son innocuité. Pour lire ces numéros, consultez notre guide des [plastiques alimentaires non toxiques](https://directecogreen.fr/blog/emballages-alimentaires/plastiques-alimentaires-non-toxiques/).

## Quels sont les dangers du bisphénol A pour la santé ?

Le bisphénol A est classé toxique pour la reproduction et reconnu comme perturbateur endocrinien au niveau européen. Ce double statut s'est construit par étapes :

- **Septembre 2011** : l'Anses recommande de réduire l'exposition, en priorité celle des nourrissons, des jeunes enfants et des femmes enceintes ou allaitantes.
- **Mars 2014** : le comité d'évaluation des risques (RAC) de l'Agence européenne des produits chimiques donne un avis favorable à la proposition française de classement « toxique pour la reproduction de catégorie 1B ».
- **Décembre 2016, puis juin 2017** : le BPA est inscrit comme substance extrêmement préoccupante au titre de REACH, d'abord pour sa toxicité pour la reproduction, puis pour ses propriétés de perturbateur endocrinien.

Le tournant est venu de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Le **19 avril 2023**, elle a fixé la dose journalière tolérable (DJT) à **0,2 nanogramme par kilo de poids corporel et par jour**, soit environ 20 000 fois moins que la DJT temporaire de 4 microgrammes retenue en 2015. L'effet critique retenu porte sur le système immunitaire : une hausse de certains globules blancs (lymphocytes T auxiliaires) observée chez l'animal, qui peut conduire à des inflammations allergiques. L'EFSA a conclu que les consommateurs de toutes les classes d'âge, à exposition moyenne comme élevée, dépassaient cette nouvelle DJT, tout en précisant que ce scénario reposait sur des données d'exposition de 2015.

## Le bisphénol A est-il interdit en France et en Europe ?

Oui. Le BPA est interdit dans les contenants alimentaires en France depuis le 1er janvier 2015, et dans l'ensemble des matériaux au contact des aliments dans l'Union européenne en vertu du règlement (UE) 2024/3190.

| Date | Texte | Ce qui change |
| --- | --- | --- |
| 30 juin 2010 | Loi n° 2010-729 | Suspension de la commercialisation des biberons à base de BPA en France |
| 24 décembre 2012 | Loi n° 2012-1442 | Extension de la suspension à tous les conditionnements à vocation alimentaire contenant du BPA, effective au 1er janvier 2015 |
| 17 septembre 2015 | Décision n° 2015-480 QPC du Conseil constitutionnel | Censure de l'interdiction de fabrication et d'exportation ; l'interdiction d'importation et de mise sur le marché en France est maintenue |
| 2 janvier 2020 | Restriction REACH publiée en décembre 2016 | Papier thermique contenant 0,02 % de BPA ou plus interdit à la mise sur le marché |
| 20 janvier 2025 | Règlement (UE) 2024/3190 du 19 décembre 2024 | Déclaration de conformité exigible ; début des périodes transitoires |
| 20 juillet 2026 | Règlement (UE) 2024/3190 | Fin de la période transitoire principale : la plupart des matériaux au contact des aliments fabriqués avec du BPA ne peuvent plus être mis sur le marché |
| 20 janvier 2028 | Règlement (UE) 2024/3190 | Fin des dérogations pour certains emballages à usage unique de fruits, légumes et produits de la pêche, et pour les vernis appliqués uniquement à l'extérieur d'un emballage métallique |

Le règlement européen a été corrigé par le règlement (UE) 2026/250 de février 2026, qui précise les dispositions transitoires et abroge le règlement (UE) 2018/213. Ce dernier autorisait jusqu'ici le BPA dans les vernis et le polycarbonate sous une limite de migration de 0,05 mg/kg d'aliment. Les objets réutilisables mis sur le marché avant le 20 juillet 2026 peuvent y rester jusqu'au 20 juillet 2027, et les équipements professionnels réutilisables de transformation alimentaire bénéficient de délais jusqu'en 2028 et 2029.

## Le BPS et les autres bisphénols sont-ils plus sûrs ?

Rien ne permet de l'affirmer : l'Anses ne recommande pas d'utiliser d'autres bisphénols comme alternative au BPA, faute de données scientifiques suffisantes sur leur innocuité.

Le législateur européen a tiré la même conclusion. Le règlement (UE) 2024/3190 ne vise pas seulement le BPA. Il interdit aussi, sauf autorisation spécifique, les autres bisphénols et dérivés classés dans l'annexe VI du règlement CLP comme cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou perturbateurs endocriniens. Un fabricant qui voudrait en utiliser un doit déposer un dossier d'évaluation auprès de l'EFSA. Les matériaux fabriqués avec un autre bisphénol ne doivent, en outre, contenir aucun résidu de BPA.

Conséquence pratique : un objet « sans BPA » peut contenir un autre bisphénol. La bonne question n'est donc pas « est-ce sans BPA ? », mais « de quelle matière s'agit-il, et la déclaration de conformité le confirme-t-elle ? ».

## Que signifie « plastique sans BPA » ?

La mention « sans BPA » signifie que l'objet n'a pas été fabriqué avec du bisphénol A. Sur un emballage alimentaire vendu dans l'Union européenne en 2026, elle ne distingue plus un produit d'un autre : c'est la règle pour tous.

Pour beaucoup de matières, elle n'a d'ailleurs jamais rien distingué. Le polypropylène, le polyéthylène et le PET ne sont pas fabriqués à partir de BPA. Un gobelet en PP ou une boîte en rPET étiquetés « sans BPA » ne sont pas plus sûrs que leurs équivalents non étiquetés de même matière. Le polypropylène est d'ailleurs l'un des plastiques les plus courants en contact alimentaire, comme l'explique notre article sur le [PP 5](https://directecogreen.fr/blog/emballage-environnement/recyclage-polypropylene-pp5/).

La mention pose aussi une question juridique. La directive (UE) 2024/825, applicable depuis le 27 septembre 2026, ajoute à la liste des pratiques commerciales déloyales le fait de « présenter comme une caractéristique distinctive de l'offre du professionnel des exigences imposées par la loi à tous les produits de la même catégorie sur le marché de l'Union ». Un emballage alimentaire présenté comme meilleur parce qu'il est « sans BPA » entre dans ce cas. La mention reste une information ; elle ne doit pas devenir un argument de différenciation.

La vaisselle en mélamine ne contient pas de BPA non plus, mais elle a ses propres limites de migration (mélamine et formaldéhyde) : voir notre article sur la [vaisselle en mélamine](https://directecogreen.fr/blog/emballages-alimentaires/vaisselle-melamine-danger/).

## Comment limiter son exposition au bisphénol A au quotidien ?

Le plus efficace est de repérer les rares objets encore susceptibles d'en contenir et d'éviter de les chauffer.

1. **Identifiez le polycarbonate.** Il porte le code 7, souvent accompagné des lettres « PC ». Un code 7 seul ne suffit pas : cette catégorie regroupe tous les « autres » plastiques.
2. **Remplacez les vieux objets rigides et transparents** achetés avant 2015 (biberons, gourdes, boîtes de conservation), surtout s'ils sont rayés ou passés souvent au lave-vaisselle.
3. **Ne chauffez pas** un aliment dans un contenant dont vous ignorez la matière. La chaleur favorise la migration des substances vers l'aliment.
4. **Transvasez** les conserves entamées dans un récipient en verre, en inox ou en PP plutôt que de les garder dans la boîte ouverte.
5. **Refusez le ticket de caisse** quand vous n'en avez pas besoin : le BPA y est interdit depuis 2020, mais l'Anses déconseille aussi ses substituts bisphénolés.

Les emballages noirs posent une autre question, celle de l'origine des plastiques recyclés : nous la traitons dans notre article sur la [nourriture en emballage noir](https://directecogreen.fr/blog/emballages-alimentaires/nourriture-emballage-noir/).

## Professionnels : quelles preuves exiger de son fournisseur ?

Un restaurateur, un traiteur ou une marque doit exiger la déclaration de conformité de chaque matériau au contact des aliments, et non une simple mention « sans BPA » sur une fiche commerciale.

- **Déclaration de conformité** au sens de l'article 16 du règlement (CE) n° 1935/2004 et, pour les plastiques, du règlement (UE) n° 10/2011. Depuis le 20 janvier 2025, le règlement (UE) 2024/3190 exige aussi cette déclaration pour les matériaux qu'il couvre (vernis, revêtements, etc.).
- **Rapports d'essais de migration** réalisés avec les simulants et les températures qui correspondent à votre usage réel (chaud, gras, micro-ondes).
- **Identification précise de la matière** : un PP, un PET ou un inox se vérifient ; une « résine alimentaire » sans autre précision ne se vérifie pas.

Chez Direct Eco Green, fabricant d'emballages et de vaisselle réutilisable, nous exigeons de nos usines partenaires la déclaration de conformité et les rapports de migration de chaque référence au contact des aliments, et notre contrôle qualité sur place vérifie que la matière livrée est bien celle déclarée. Pour la vaisselle réutilisable, nous orientons nos clients vers le polypropylène et le PET recyclé, deux matières qui ne sont pas fabriquées avec du BPA.

Direct Eco Green fabrique notamment des [lunch box en PP](https://directecogreen.fr/produit/lunch-box-pp/) avec couvercle hermétique et des [gobelets réutilisables en rPET](https://directecogreen.fr/produit/gobelets-rpet/), sur commande et en gros volumes.

## Questions fréquentes

Le polypropylène contient-il du bisphénol A ?

Non. Le polypropylène (code 5) n'est pas fabriqué à partir de bisphénol A. Le BPA est un constituant du polycarbonate et des résines époxy. Un objet en PP étiqueté « sans BPA » n'est donc pas différent d'un autre objet en PP.

La vaisselle en mélamine contient-elle du BPA ?

Non. La mélamine est une résine mélamine-formaldéhyde, sans bisphénol A. Ses risques sont d'une autre nature : la migration de mélamine et de formaldéhyde, encadrée par le règlement (UE) n° 10/2011, surtout lorsqu'elle est chauffée.

Les boîtes de conserve contiennent-elles encore du BPA ?

Plus en principe pour les boîtes neuves. En France, le BPA est interdit dans les contenants alimentaires depuis le 1er janvier 2015, et le règlement (UE) 2024/3190 a mis fin à la période transitoire principale le 20 juillet 2026 dans toute l'Union. Des stocks fabriqués avant ces dates peuvent encore circuler.

Faut-il jeter un biberon ou une gourde achetés avant 2015 ?

Oui, s'ils sont en polycarbonate. Ces objets rigides et transparents portent généralement le code 7 et la mention « PC ». Remplacez-les par du verre, de l'inox ou du polypropylène, surtout pour les liquides chauds.

Le BPS est-il interdit dans les emballages alimentaires ?

Pas nommément, mais il n'est pas libre pour autant. Le règlement (UE) 2024/3190 interdit, sauf autorisation, les bisphénols classés dangereux à l'annexe VI du règlement CLP. L'Anses ne recommande pas les autres bisphénols comme substituts du BPA, faute de données suffisantes.

Les tickets de caisse contiennent-ils du BPA ?

Non, plus depuis le 2 janvier 2020. Une restriction européenne interdit depuis cette date la mise sur le marché de papier thermique contenant 0,02 % de BPA ou plus. Certains papiers utilisent d'autres développeurs, dont des bisphénols.

## Sources

- [EFSA : le bisphénol A dans l'alimentation présente un risque pour la santé (19 avril 2023)](https://www.efsa.europa.eu/en/news/bisphenol-food-health-risk)
- [Anses : bisphénol A, expositions, classement et réglementation](https://www.anses.fr/fr/content/bisph%C3%A9nol)
- [Conseil constitutionnel, décision n° 2015-480 QPC du 17 septembre 2015](https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2015/2015480QPC.htm)
- [AGRINFO : interdiction du BPA dans les emballages alimentaires (règlement 2024/3190)](https://agrinfo.eu/book-of-reports/ban-on-bisphenol-a-bpa-in-food-packaging/translate/fr)
- [Food Packaging Forum : l'interdiction européenne du BPA atteint sa principale échéance](https://foodpackagingforum.org/news/eu-bpa-ban-reaches-main-transition-deadline)
- [Directive (UE) 2024/825 sur la transition verte des consommateurs (EUR-Lex)](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32024L0825)

### Dans ce guide

1. [Qu'est-ce que le bisphénol A et où le trouve-t-on ?](#s1)
2. [Quels sont les dangers du bisphénol A pour la santé ?](#s2)
3. [Le bisphénol A est-il interdit en France et en Europe ?](#s3)
4. [Le BPS et les autres bisphénols sont-ils plus sûrs ?](#s4)
5. [Que signifie « plastique sans BPA » ?](#s5)
6. [Comment limiter son exposition au bisphénol A au quotidien ?](#s6)
7. [Professionnels : quelles preuves exiger de son fournisseur ?](#s7)
8. [Questions fréquentes](#faq)

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