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title: "Kits couverts à emporter : la réglementation en 2026"
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description: "Couverts plastique et CPLA interdits depuis 2021, couverts réemployables sur place dès 20 personnes : ce que la loi impose aux kits couverts à emporter."
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Réglementation · 8 min de lecture

# Kits couverts à emporter : ce que dit la réglementation en 2026

Au 2 novembre 2026, un kit couverts à emporter ne peut plus contenir de couverts jetables en plastique, y compris en plastique biosourcé (PLA, CPLA) : ils sont interdits en France depuis le 1er janvier 2021. Les kits jetables doivent donc être en bois, en bambou massif, en bagasse ou en carton. Pour la consommation sur place, les établissements pouvant accueillir au moins 20 personnes doivent fournir des couverts réemployables depuis le 1er janvier 2023. Le PPWR ajoute de nouvelles obligations en 2027 et 2028.

Par l’équipe Direct Eco Green · Publié le 8 avril 2025 · Mis à jour le 2 novembre 2026

**À retenir**

- Les couverts jetables en plastique sont interdits en France depuis le 1er janvier 2021, sur place comme à emporter.
- Les couverts en PLA ou en CPLA sont des plastiques au sens de la directive (UE) 2019/904 et sont interdits en usage unique.
- Depuis le 1er janvier 2023, un établissement pouvant accueillir au moins 20 personnes doit servir les repas consommés sur place avec des couverts réemployables (article D. 541-342 du code de l’environnement).
- Le non-respect de l’obligation de réemploi sur place expose à 15 000 € d’amende administrative et 1 500 € d’astreinte par jour au plus.
- Un kit jetable conforme est en bois massif, bambou massif, bagasse ou carton, sans revêtement ni liant plastique.

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## Quels couverts jetables sont interdits en France ?

Depuis le 1er janvier 2021, les couverts jetables en plastique sont interdits en France, sur place comme à emporter : fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes, mais aussi touillettes et pailles. L’interdiction vient de la loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020), codifiée à l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, qui a devancé la directive (UE) 2019/904 dite SUP, applicable dans toute l’Union à partir du 3 juillet 2021.

Le point qui piège encore beaucoup d’acheteurs : un couvert en plastique **biosourcé** reste un couvert en plastique. La directive SUP (article 3 et considérant 11) vise tous les polymères, d’origine fossile ou végétale, et n’exclut que les polymères naturels non modifiés chimiquement. Les couverts en PLA ou en CPLA, souvent vendus comme « compostables », sont donc interdits au même titre que le polystyrène, dès lors qu’ils sont à usage unique.

Ce qui est interdit, c’est l’usage unique. Un couvert en plastique conçu pour de nombreux cycles de lavage, comme les [couverts réutilisables en PP](https://directecogreen.fr/produit/couverts-reutilisables-pp/), reste autorisé, à condition d’être réellement réutilisé.

## Quels matériaux sont autorisés pour un kit couverts à emporter ?

Pour un kit jetable, les matériaux autorisés sont ceux qui ne contiennent pas de plastique : bois massif, bambou massif, fibre de bagasse moulée et carton. Pour un kit réutilisable, le PP injecté, l’inox ou le bambou massif conviennent.

| Matériau | Usage unique autorisé ? | Points de vigilance |
| --- | --- | --- |
| Bois massif (bouleau) | Oui | Sans revêtement ni vernis plastique ; FSC si vous voulez l’afficher |
| Bambou massif | Oui | Ne pas confondre avec le « bambou-mélamine », un plastique interdit au contact alimentaire |
| Bagasse moulée | Oui | Vérifier l’absence de liant plastique ; tenue à la chaleur limitée |
| Carton, papier | Oui | Barrière éventuelle à vérifier : un pelliculage plastique change le statut |
| PLA, CPLA (plastique biosourcé) | Non | Interdit en usage unique depuis le 1er janvier 2021 |
| PS, PP jetable | Non | Interdit en usage unique depuis le 1er janvier 2021 |
| PP réutilisable | Oui, en réemploi | Prouver la tenue au lavage (nombre de cycles) |
| Inox | Oui, en réemploi | Poids et coût plus élevés, risque de perte |

Chez Direct Eco Green, fabricant de couverts et d’emballages alimentaires, nous exigeons de nos usines partenaires une déclaration de matière pour chaque couvert jetable (essence de bois, absence de revêtement, absence de liant plastique pour la bagasse), car c’est elle qui permet au restaurateur de prouver la conformité en cas de contrôle.

## Un kit couverts doit-il être réemployable pour manger sur place ?

Oui, dans la plupart des restaurants rapides : depuis le 1er janvier 2023, la loi AGEC impose de servir les repas et boissons consommés sur place dans de la vaisselle et avec des couverts réemployables. L’article D. 541-342 du code de l’environnement vise les établissements qui peuvent accueillir simultanément au moins 20 personnes, assises ou debout, en intérieur comme en extérieur, quelle que soit leur activité principale.

Concrètement, un client qui mange sur place dans un tel établissement ne doit pas recevoir de kit jetable, même en bois. Le kit jetable reste possible pour la vente à emporter, la livraison et les établissements sous le seuil. Le ministère de la Transition écologique a rappelé en février 2023 les sanctions encourues : une amende administrative de 15 000 € au plus et une astreinte journalière de 1 500 € au plus, cumulables pour une enseigne qui a plusieurs établissements en écart.

Pour organiser le réemploi en salle, lisez notre guide sur [la vaisselle réutilisable en restauration rapide](https://directecogreen.fr/blog/emballages-alimentaires/vaisselle-reutilisable-restauration-rapide/).

## Que doit contenir et afficher la pochette d’un kit couverts ?

Une pochette de kit couverts doit respecter les mêmes règles que tout emballage alimentaire : aptitude au contact alimentaire, informations de tri et allégations limitées à ce qui est prouvé. Une pochette en papier kraft permet de proposer un kit entièrement sans plastique ; une pochette en film plastique ne rend pas le kit illégal, mais elle annule l’argument « sans plastique ».

- **Contact alimentaire** : la pochette touche les couverts qui touchent les aliments. Elle doit répondre au règlement (CE) n° 1935/2004.
- **Mentions interdites** : depuis le décret n° 2022-748, les termes « biodégradable » et « respectueux de l’environnement » sont interdits sur un produit ou un emballage, et la directive (UE) 2024/825, applicable depuis le 27 septembre 2026, interdit les allégations environnementales génériques. Nommez la matière (« bouleau massif », « papier kraft FSC ») plutôt qu’une vertu.
- **Composition du kit** : fourchette, couteau, cuillère, serviette, parfois baguettes ou cure-dent. Un kit adapté au menu réduit le gaspillage de couverts inutilisés.

Nos [sets de couverts en bois sous pochette kraft](https://directecogreen.fr/produit/couverts-bois-sets-unite/) et nos [sets en bambou](https://directecogreen.fr/produit/couverts-bambou-sets-unite/) sont livrés avec ou sans serviette, pochette imprimée à votre logo.

## Les couverts en bois ou en bambou sont-ils sûrs au contact alimentaire ?

Oui, à condition d’être en bois ou en bambou massif, sans revêtement ni liant plastique, et accompagnés d’une déclaration de conformité. Le règlement (CE) n° 1935/2004 exige que tout matériau au contact des aliments ne leur cède pas de constituants en quantité dangereuse pour la santé, ni n’altère leur composition ou leur goût (article 3).

Le risque principal ne vient pas du bambou lui-même, mais de la vaisselle « bambou-mélamine » : de la poudre de bambou liée par une résine mélamine-formaldéhyde. Ces produits sont des plastiques non conformes au contact alimentaire dans l’Union. Nous détaillons ce sujet dans notre article sur [les dangers de la vaisselle en bambou](https://directecogreen.fr/blog/emballages-vente-emporter/danger-vaisselle-bambou/).

Pour les couverts en bois, demandez à votre fournisseur l’essence (bouleau, par exemple), l’absence de traitement de surface et, si vous voulez communiquer sur l’origine du bois, un certificat FSC valide. Direct Eco Green est certifié FSC sous la licence C204557.

## Couverts en bois : jetables ou réutilisables ?

Un couvert en bois jetable n’est pas conçu pour être relavé : le bouleau fin des sets à emporter se fend et absorbe l’eau après quelques passages. Un couvert en bois réutilisable est plus épais, souvent en essence dure, et demande un entretien à la main.

Pour un couvert en bois réutilisable, l’entretien courant est simple :

- laver à la main, à l’eau chaude savonneuse, sans faire tremper ;
- éviter le lave-vaisselle, qui dessèche et fend le bois ;
- essuyer aussitôt, puis laisser finir de sécher à l’air libre ;
- nourrir de temps en temps le bois avec une huile alimentaire neutre.

En restauration sur place, où le lavage passe en machine à haute température, les couverts en bois réutilisables sont rarement le bon choix : le PP injecté ou l’inox tiennent mieux les cycles industriels. Raisonnez en coût par usage : prix unitaire divisé par le nombre réel de cycles, plus le coût du lavage et des pertes.

## Qu’est-ce qui va changer pour les kits couverts avec le PPWR ?

Le règlement (UE) 2025/40 sur les emballages (PPWR), applicable pour l’essentiel depuis le 12 août 2026, ne vise pas les couverts eux-mêmes, qui ne sont pas des emballages, mais il change l’environnement de la vente à emporter :

| Échéance | Obligation PPWR | Effet sur le kit couverts |
| --- | --- | --- |
| Février 2027 | Accepter le contenant apporté par le client en vente à emporter | Le client peut venir avec sa boîte et ses couverts |
| Février 2028 | Proposer une option d’emballage réemployable à emporter | Kit réutilisable à prévoir dans l’offre |
| 1er janvier 2030 | Fin des emballages plastiques à usage unique pour la consommation sur place en HORECA (annexe V) | Pochettes et emballages plastiques à exclure en salle |

Pour une vue d’ensemble des deux textes, voyez notre [comparatif loi AGEC et PPWR](https://directecogreen.fr/blog/emballage-environnement/comment-comparer-les-exigences-de-la-loi-agec-et-du-ppwr/).

## Questions fréquentes

Les couverts en plastique compostable (PLA, CPLA) sont-ils autorisés ?

Non, pas en usage unique. Le PLA et le CPLA sont des plastiques biosourcés, et la directive (UE) 2019/904 comme la loi AGEC visent tous les plastiques, quelle que soit leur origine. Ils sont interdits en France depuis le 1er janvier 2021.

Peut-on donner des couverts en bois jetables à un client qui mange sur place ?

Non, dans un établissement qui peut accueillir au moins 20 personnes simultanément. Depuis le 1er janvier 2023, la vaisselle et les couverts doivent y être réemployables pour la consommation sur place (article D. 541-342 du code de l’environnement). Les couverts en bois jetables restent possibles à emporter et en livraison.

Les couverts en bambou sont-ils dangereux ?

Non, s’ils sont en bambou massif sans liant plastique. Le danger concerne la vaisselle en « bambou-mélamine », une poudre de bambou liée par une résine plastique, non conforme au contact alimentaire. Demandez une déclaration de conformité au règlement (CE) n° 1935/2004.

Quelle sanction en cas de couverts jetables servis sur place ?

Jusqu’à 15 000 € d’amende administrative, plus une astreinte de 1 500 € au plus par jour, selon la réponse ministérielle publiée au Journal officiel le 14 février 2023. Les sanctions sont cumulables pour une enseigne dont plusieurs établissements sont en écart.

Comment entretenir des couverts en bois réutilisables ?

Lavez-les à la main sans les faire tremper, séchez-les aussitôt et huilez-les de temps en temps avec une huile alimentaire neutre. Le lave-vaisselle les dessèche et les fend.

## Sources

- [Directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (EUR-Lex)](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32019L0904)
- [Question écrite n° 4425 et réponse du ministère de la Transition écologique, JO du 14 février 2023 (Assemblée nationale)](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE4425.pdf)
- [Règlement (CE) n° 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (EUR-Lex)](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32004R1935)
- [Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (EUR-Lex)](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32025R0040)

### Dans ce guide

1. [Quels couverts jetables sont interdits en France ?](#s1)
2. [Quels matériaux sont autorisés pour un kit couverts à emporter ?](#s2)
3. [Un kit couverts doit-il être réemployable pour manger sur place ?](#s3)
4. [Que doit contenir et afficher la pochette d’un kit couverts ?](#s4)
5. [Les couverts en bois ou en bambou sont-ils sûrs au contact alimentaire ?](#s5)
6. [Couverts en bois : jetables ou réutilisables ?](#s6)
7. [Qu’est-ce qui va changer pour les kits couverts avec le PPWR ?](#s7)
8. [Questions fréquentes](#faq)

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