Nous vivons à une époque où la protection de l’environnement est devenue une préoccupation majeure pour les gouvernements du monde entier. C’est dans ce contexte que la loi AGEC est apparue, un projet de loi visant à lutter contre le gaspillage et à encourager les pratiques écologiques. Mais qu’est-ce que la loi AGEC exactement et comment va-t-elle affecter notre quotidien ?
Dans cet article, nous allons explorer les détails de la loi AGEC, ses axes de travail, son calendrier et les moyens par lesquels vous pouvez vous adapter à ces nouvelles réglementations écologiques.
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En 2020, la France a voté la loi AGEC, la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire. Cette loi (consultable sur Legifrance) vise à imposer un cadre juridique pour remettre l’économie circulaire au centre de nos modes de production et de consommation.
Mais qu’est-ce que l’économie circulaire ? A travers ce concept, l’idée est de produire et consommer de manière à préserver nos ressources naturelles, telles que l’eau, le bois, les minerais, etc. En effet, ces ressources ne sont pas illimitées et il est donc important de les utiliser de manière responsable.
L’économie circulaire peut être mise en place grâce à des choix de matériaux plus durables dans nos processus de fabrication, mais aussi en limitant la production de déchets inutiles et en donnant une seconde vie aux produits usagés.
Avec la loi AGEC, la France montre son engagement à promouvoir une économie plus durable et responsable. Cette loi est un pas important vers une société plus respectueuse de l’environnement et de ses ressources. C’est également une opportunité pour les entreprises de se tourner vers des pratiques plus écologiques et durables, pour le bien-être de la planète et de la société dans son ensemble.
La loi AGEC, ou Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, concerne un grand nombre d’entreprises et de secteurs différents. Voici une liste non exhaustive des activités et des entreprises qui sont concernées par la loi AGEC :
En réalité, la loi AGEC concerne toutes les entreprises qui utilisent des emballages, qu’ils soient en plastique, en papier, en verre ou autre. Cela s’explique par le fait que les emballages jouent un rôle important dans la production de déchets inutiles, et que la loi AGEC vise à limiter cette production.
Ainsi, quelle que soit la taille de l’entreprise, son activité ou son secteur d’activité, elle est susceptible d’être concernée par la loi AGEC. Les entreprises sont donc invitées à s’informer sur les obligations liées à la loi AGEC et à adapter leur stratégie en conséquence, pour contribuer à la transition vers une économie plus circulaire.
En tant que consommateur, la loi AGEC aura un impact sur vous, car elle vise à limiter la production de déchets inutiles et à favoriser l’utilisation de matériaux plus durables pour les emballages.
Avec la mise en place de cette loi, vous pourrez constater un changement dans les produits que vous achetez au quotidien. Le but est de voir peu à peu disparaitre des produits polluants et non essentiels, tels que la vaisselle jetable, les bouteilles en plastique, les sacs en plastique à usage unique et les suremballages plastiques pour les fruits et légumes frais.
De manière plus précise (et non exhaustive), on peut citer :
De plus, cette loi encourage les entreprises à adopter des pratiques plus écologiques et durables dans leur processus de production, ce qui pourra se refléter dans la qualité et la durabilité des produits que vous achetez. Et cela pourra se refléter également dans la manière dont ces produits sont emballés et livrés.
La loi AGEC se décompose en diverses étapes, dont voici les principales qui s’appliquent d’ores et déjà :
Au 1er janvier 2021, la loi sur la sortie du plastique jetable a entraîné certaines restrictions concernant les emballages en plastique :
Les étapes de suppression du plastique jetable dans les emballages ont pris effet le 1er janvier 2022 :
Les emballages jetables pour les repas consommés sur place dans les restaurants de plus de 20 places assises sont interdits, à partir du 1er janvier 2023. Cela inclut tout type de vaisselle, sauf pour l’emballage des burgers.
Voir notre article dédié : Loi anti-gaspillage 2023 : fin de la vaisselle jetable pour les fast-food
L’objectif principal de la loi AGEC est de garantir que les emballages produits et utilisés en France soient conformes aux exigences environnementales les plus élevées et de réduire leur impact sur l’environnement.
Pour atteindre cet objectif, la loi AGEC prévoit un certain nombre de mesures, telles que :
L’un des objectifs de la loi AGEC est celui de la promotion de solutions alternatives au plastique jetable. Pour atteindre cet objectif, la loi AGEC a mis en place un certain nombre de mesures pour encourager les entreprises à adopter des solutions plus écologiques pour leur emballage. L’un des premiers moyens de promotion de ces solutions est la labellisation des produits écologiques. Cela permet aux consommateurs de reconnaître les produits qui sont plus respectueux de l’environnement, et d’acheter consciemment en conséquence.
La loi AGEC a également mis en place un système de subventions pour aider les entreprises à s’adapter à ces nouveaux standards. Ce système de subventions peut prendre la forme de prêts pour les petites entreprises, de subventions pour les projets de recherche et développement en matière de solutions alternatives au plastique jetable, ou encore de fonds pour encourager la formation et la sensibilisation en matière de développement durable.
Enfin, la loi AGEC vise à favoriser le développement de nouvelles technologies pour remplacer le plastique jetable. Cela peut prendre la forme de partenariats avec des universités et des centres de recherche pour développer de nouvelles solutions, de programmes de mentorat pour les entreprises innovantes, ou encore de l’investissement dans les technologies émergentes.
En résumé, la loi AGEC vise à sortir du plastique jetable en encourageant les entreprises à adopter des solutions alternatives plus écologiques, en finançant des projets pour encourager l’innovation, et en sensibilisant les consommateurs à l’importance de ces changements. C’est un mouvement important pour lutter contre la pollution plastique et protéger notre planète pour les générations futures.
Le deuxième aspect de la loi anti-gaspillage concerne l’information du consommateur, appelée info-tri, qui impose des informations sur les emballages de tous les produits. Cela signifie que vous êtes probablement affecté.
Depuis janvier 2022, voici ce qui doit être imprimé sur vos emballages :
À compter du 1er avril 2023, l’impression automatique du ticket de caisse sera devenue facultative. Les tickets des magasins ne seront plus imprimés par défaut après une dérogation de trois mois. Certaines entreprises ont déjà adopté cette approche en demandant aux clients s’ils souhaitent ou non recevoir un ticket pour chaque achat.
Cette mesure s’applique également aux tickets de distributeur de billets, de carte bancaire et aux tickets promotionnels. Une version dématérialisée sera proposée en alternative. Cela permettra de réduire la consommation de papier et d’encre, ainsi que l’utilisation du bisphénol F ou S, un perturbateur endocrinien utilisé comme révélateur thermique.
Comment respecter la loi Agec facilement dans votre entreprise ?
Vous pouvez opter pour de la vaisselle jetable en bois pour les couverts et assiettes, et pour de la vaisselle jetable en plastique biosourcé pour les barquettes et boîtes. En ce qui concerne les repas sur place, il est préférable d’utiliser de la vaisselle réutilisable, bien que cela nécessite un investissement initial conséquent. Notez que pour les fast-food, l’utilisation de vaisselle jetable est désormais interdite.
Les lieux accueillant du public doivent disposer d’une fontaine à eau selon la loi. Cela peut être associé à des verres ou gobelets biosourcés pour remplacer les bouteilles en plastique.
Les sacs en papier peuvent remplacer les sacs en plastique. Il est possible d’opter pour des sacs en papier certifiés FSC pour une démarche durable, ou pour des sacs réutilisables comme les sacs cabas ou les tote bags. Il est aussi possible de demander à vos clients d’apporter leurs propres sacs pour une démarche zéro déchet.
Si vous vendez en vrac, les cagettes pour fruits et légumes peuvent être utilisées. Sinon, vous pouvez opter pour des pochettes alimentaires ou des barquettes en carton (fermables ou non) pour des portions plus petites.
Vous pouvez choisir d’utiliser des enveloppes classiques en papier ou en papier cartonné. Il existe également des films transparents en cellulose recyclables pour la filière papier, comme le e-bliss développé par CITEO.
Les sachets en plastique non biodégradables sont interdits, il suffit donc de les remplacer par des sachets en plastique biodégradables ou mieux, des sachets en papier.
Il est nécessaire de passer à des étiquettes biosourcées à 100% ou en partie compostables pour remplacer les étiquettes en plastique.
Les fast-food peuvent utiliser des couverts en inox, en bambou et des assiettes réutilisables qui sont peu fragiles. Cela nécessite un investissement initial coûteux, mais c’est une solution durable et sans plastique.
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