À retenir
- Depuis le 1er janvier 2023, les établissements de restauration pouvant accueillir simultanément au moins 20 personnes, assises ou debout, servent les repas et boissons consommés sur place dans de la vaisselle et avec des couverts réemployables.
- La vaisselle jetable reste autorisée en France pour la vente à emporter et la livraison, à condition de ne pas être un produit en plastique à usage unique interdit.
- Couverts, pailles, couvercles de gobelets en plastique à usage unique et contenants en polystyrène expansé sont interdits depuis le 1er janvier 2021.
- Les gobelets jetables en carton restent autorisés jusqu'au 1er janvier 2030 s'ils contiennent au plus 8 % de plastique en poids (arrêté du 28 décembre 2025).
- Le règlement (UE) 2025/40 (PPWR) interdit à partir du 1er janvier 2030 les emballages plastiques à usage unique pour les repas et boissons consommés sur place en hôtellerie-restauration.
La vaisselle jetable est-elle interdite dans les fast-foods ?
Oui, pour la consommation sur place dans les établissements d'au moins 20 places ; non, pour la vente à emporter. L'obligation vient de la loi AGEC du 10 février 2020, précisée par l'article D. 541-342 du code de l'environnement : depuis le 1er janvier 2023, les établissements de restauration doivent servir les repas et boissons consommés sur place dans de la vaisselle ainsi qu'avec des couverts réemployables.
Dans sa réponse publiée au Journal officiel le 14 février 2023 (question écrite n° 4425), le gouvernement a précisé le champ : la règle s'applique dès que l'établissement « permet de restaurer simultanément au moins 20 personnes, assises ou debout », que la restauration soit son activité principale ou non, en intérieur comme en extérieur. Le seuil ne se compte donc pas en places assises seulement : les mange-debout et la terrasse entrent dans le calcul.
Sont visés tous les éléments du service : gobelets et leurs couvercles, assiettes, bols, récipients, couverts. Un menu servi sur place dans un sac en papier avec une boîte en carton n'est donc pas conforme, même si ces emballages sont recyclables.
Quels restaurants doivent servir en vaisselle réemployable ?
Tout établissement qui sert à manger ou à boire sur place et peut accueillir au moins 20 personnes en même temps : fast-food, sandwicherie, boulangerie avec salle, food court, café, stand d'événement. Le tableau résume les cas les plus fréquents.
| Situation | Vaisselle jetable autorisée ? | Règle applicable |
|---|---|---|
| Fast-food de 20 places ou plus, repas consommé sur place | Non | Vaisselle et couverts réemployables (art. D. 541-342) |
| Même fast-food, commande à emporter | Oui | Interdictions de plastique à usage unique |
| Livraison à domicile | Oui | Interdictions de plastique à usage unique |
| Établissement de moins de 20 personnes, sur place | Oui | Interdictions de plastique à usage unique |
| Restauration ponctuelle (événement, festival) de 20 personnes ou plus | Non | Même obligation que la restauration permanente |
| Boulangerie ou supermarché avec coin repas de 20 places ou plus | Non pour le coin repas | Même obligation |
Le guide du Conseil national de la restauration collective (septembre 2024) confirme que la règle couvre les lieux ponctuels comme permanents, et qu'elle s'applique que les plats soient préparés sur place ou dans une cuisine déportée, dès lors qu'ils sont consommés sur place.
Quelle vaisselle jetable reste autorisée pour la vente à emporter ?
Les emballages en carton, en kraft, en bagasse, en bois ou en bambou restent autorisés pour la vente à emporter ; les objets en plastique à usage unique de la liste AGEC sont interdits, même à emporter.
| Objet | À emporter au 2 novembre 2026 | Depuis |
|---|---|---|
| Gobelet entièrement en plastique | Interdit | 1er janvier 2020 |
| Assiette jetable en plastique | Interdite | 1er janvier 2020 |
| Couverts, pailles, touillettes en plastique | Interdits | 1er janvier 2021 |
| Couvercle de gobelet en plastique à usage unique | Interdit | 1er janvier 2021 |
| Boîte ou gobelet en polystyrène expansé | Interdit | 1er janvier 2021 |
| Gobelet en carton avec au plus 8 % de plastique | Autorisé jusqu'au 1er janvier 2030 | Seuil de 8 % depuis le 1er janvier 2024 |
| Boîte burger, cornet à frites, boîte à salade en carton ou kraft | Autorisé | — |
| Couverts en bois, en bagasse ou en bambou | Autorisés | — |
Deux points de vigilance s'ajoutent. Depuis le 12 août 2026, le règlement (UE) 2025/40 limite la présence de PFAS dans les emballages au contact des aliments (25 ppb par PFAS, 250 ppb pour la somme, 50 ppm de PFAS totaux) : les boîtes et cornets anti-gras sont directement concernés, comme nous l'expliquons dans notre article sur les PFAS dans les emballages alimentaires. Et un gobelet en carton qui contient du plastique doit porter le marquage « Plastique dans le produit » (règlement d'exécution (UE) 2020/2151).
Qu'est-ce qui change pour les fast-foods d'ici 2030 ?
Le règlement européen sur les emballages (PPWR), applicable pour l'essentiel depuis le 12 août 2026, ajoute trois échéances à la loi française pour la restauration rapide.
| Échéance | Obligation | Texte |
|---|---|---|
| Février 2027 | Accepter de servir les plats et boissons à emporter dans le contenant apporté par le client | Règlement (UE) 2025/40 |
| Février 2028 | Proposer une option d'emballage réemployable pour la vente à emporter | Règlement (UE) 2025/40 |
| 1er janvier 2030 | Fin des emballages plastiques à usage unique pour les repas et boissons consommés sur place en hôtellerie-restauration (annexe V) | Règlement (UE) 2025/40 |
| 1er janvier 2030 | Fin des gobelets jetables contenant du plastique en France | Arrêté du 28 décembre 2025 |
| 2030 | Tous les emballages devront être recyclables (classes de performance A, B ou C) | Règlement (UE) 2025/40 |
Pour un fast-food, la conséquence pratique est double : la vaisselle de salle doit déjà être réemployable, et l'offre à emporter devra comporter une alternative réemployable à partir de 2028. Les emballages jetables choisis aujourd'hui pour l'emporter doivent être pensés pour la recyclabilité exigée en 2030 : mono-matériau, sans barrière inutile.
Quelles erreurs commettent les restaurants avec la vaisselle jetable ?
L'erreur la plus fréquente consiste à servir sur place dans l'emballage prévu pour l'emporter. Les autres sont des confusions sur les matériaux et les mentions.
- Servir en salle dans une boîte « compostable » ou en bagasse. Elle est jetable : elle ne remplit pas l'obligation de vaisselle réemployable.
- Garder des couvercles en plastique sur les gobelets en carton. Les couvercles en plastique à usage unique sont interdits depuis 2021, à emporter comme sur place.
- Croire qu'un gobelet doublé de PLA est sans plastique. Le PLA est un plastique : le gobelet est soumis au seuil de 8 % et au marquage.
- Afficher « biodégradable » ou « respectueux de l'environnement ». Ces mentions sont interdites sur les produits et emballages depuis le décret n° 2022-748.
- Oublier les événements. Un stand qui accueille 20 personnes ou plus en même temps est soumis à la même règle qu'un restaurant.
Comment organiser le service entre vaisselle réemployable et jetable ?
Il faut deux circuits distincts : une vaisselle réemployable lavée sur place pour la salle, et une gamme jetable conforme pour l'emporter et la livraison. Le choix de la vaisselle de salle se fait sur trois critères : résistance au lave-vaisselle, empilabilité et nombre de cycles garantis par le fabricant.
- Dimensionner le stock tampon : la vaisselle en cours de lavage, en salle et en réserve doit couvrir le pic de service.
- Limiter les références : un même gobelet réemployable pour plusieurs boissons, un même bol pour plusieurs plats.
- Anticiper la casse et les pertes : les plateaux, gobelets et couverts emportés par les clients font partie du coût.
Les grandes enseignes de restauration rapide ont dû faire ce passage au 1er janvier 2023 ; nous l'analysons dans notre article sur la vaisselle réutilisable de McDonald's et Burger King, et plus largement dans notre guide de la vaisselle réutilisable en restauration rapide.
Chez Direct Eco Green, fabricant de vaisselle et d'emballages pour la restauration, nous constatons que les restaurants qui revoient leur gamme jetable au moment de passer au réemployable réduisent leur nombre de références : la salle n'a plus besoin des formats de service sur place, et l'offre à emporter peut être recentrée sur quelques formats imprimés.
Où trouver de la vaisselle conforme pour un fast-food ?
Direct Eco Green fabrique à la commande, dans des usines partenaires auditées, les deux familles dont un fast-food a besoin : la vaisselle réemployable pour la salle (PP, rPET, mélamine, inox) et les emballages pour la vente à emporter, dont des gobelets en carton personnalisés et des couverts en bois. Nous fournissons pour chaque référence la déclaration de conformité au contact alimentaire et la composition des matériaux, pour que vos mentions et vos marquages soient exacts.
Questions fréquentes
Un fast-food peut-il encore servir sur place dans de la vaisselle jetable ?
Non, s'il peut accueillir au moins 20 personnes en même temps, assises ou debout. Depuis le 1er janvier 2023, les repas et boissons consommés sur place doivent être servis dans de la vaisselle et avec des couverts réemployables.
Un restaurant de moins de 20 places doit-il passer au réemployable ?
Non, l'obligation de l'article D. 541-342 ne s'applique pas sous ce seuil. Il reste soumis aux interdictions de plastique à usage unique : pas de gobelets entièrement en plastique, de couverts, de pailles ni de couvercles en plastique jetables.
La vaisselle jetable est-elle autorisée pour la vente à emporter ?
Oui. Les emballages en carton, en kraft, en bagasse ou en bois restent autorisés pour l'emporter et la livraison. À partir de février 2028, le PPWR imposera en plus de proposer une option réemployable.
Les gobelets en carton sont-ils interdits dans les fast-foods ?
Non pour la vente à emporter, jusqu'au 1er janvier 2030, à condition de contenir au plus 8 % de plastique. Oui pour la consommation sur place dans un établissement de 20 personnes ou plus, où les boissons doivent être servies dans un gobelet réemployable.
Les couverts en bois sont-ils autorisés ?
Oui. Les couverts jetables en bois, en bagasse ou en bambou sont autorisés pour la vente à emporter. Pour la consommation sur place dans un établissement de 20 personnes ou plus, il faut des couverts réemployables.
Sources
- Assemblée nationale – Question écrite n° 4425, réponse publiée au JO le 14 février 2023
- Conseil national de la restauration collective – Substitution des plastiques et réemploi en restauration collective, guide d'accompagnement (septembre 2024)
- AIDA (Ineris) – Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique
- AIDA (Ineris) – Arrêté du 28 décembre 2025 relatif à la teneur en plastique maximale des gobelets
- EUR-Lex – Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages
- EUR-Lex – Règlement d'exécution (UE) 2020/2151 (marquage des gobelets)
