La Loi AGEC vous concerne ! Voici ce que vous devez savoir
Nous vivons à une époque où la protection de l’environnement est devenue une préoccupation majeure pour les gouvernements du monde entier. C’est dans ce contexte que la loi AGEC est apparue, un projet de loi visant à lutter contre le gaspillage et à encourager les pratiques écologiques. Mais qu’est-ce que la loi AGEC exactement et comment va-t-elle affecter notre quotidien ?
Dans cet article, nous allons explorer les détails de la loi AGEC, ses axes de travail, son calendrier et les moyens par lesquels vous pouvez vous adapter à ces nouvelles réglementations écologiques.
En 2020, la France a voté la loi AGEC, la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire. Cette loi (consultable sur Legifrance) vise à imposer un cadre juridique pour remettre l’économie circulaire au centre de nos modes de production et de consommation.
Mais qu’est-ce que l’économie circulaire ? A travers ce concept, l’idée est de produire et consommer de manière à préserver nos ressources naturelles, telles que l’eau, le bois, les minerais, etc. En effet, ces ressources ne sont pas illimitées et il est donc important de les utiliser de manière responsable.
L’économie circulaire peut être mise en place grâce à des choix de matériaux plus durables dans nos processus de fabrication, mais aussi en limitant la production de déchets inutiles et en donnant une seconde vie aux produits usagés.
Avec la loi AGEC, la France montre son engagement à promouvoir une économie plus durable et responsable. Cette loi est un pas important vers une société plus respectueuse de l’environnement et de ses ressources. C’est également une opportunité pour les entreprises de se tourner vers des pratiques plus écologiques et durables, pour le bien-être de la planète et de la société dans son ensemble.
Qui est concerné par la loi AGEC ?
Au niveau des entreprises
La loi AGEC, ou Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, concerne un grand nombre d’entreprises et de secteurs différents. Voici une liste non exhaustive des activités et des entreprises qui sont concernées par la loi AGEC :
Les supermarchés et hypermarchés
Les restaurants de fast-food et la restauration à emporter
L’industrie de l’événementiel
Les maraîchers
Les marques de l’alimentaire
Les agences de publicité, de presse et les éditeurs/imprimeurs
En réalité, la loi AGEC concerne toutes les entreprises qui utilisent des emballages, qu’ils soient en plastique, en papier, en verre ou autre. Cela s’explique par le fait que les emballages jouent un rôle important dans la production de déchets inutiles, et que la loi AGEC vise à limiter cette production.
Ainsi, quelle que soit la taille de l’entreprise, son activité ou son secteur d’activité, elle est susceptible d’être concernée par la loi AGEC. Les entreprises sont donc invitées à s’informer sur les obligations liées à la loi AGEC et à adapter leur stratégie en conséquence, pour contribuer à la transition vers une économie plus circulaire.
Au niveau du consommateur
En tant que consommateur, la loi AGEC aura un impact sur vous, car elle vise à limiter la production de déchets inutiles et à favoriser l’utilisation de matériaux plus durables pour les emballages.
Avec la mise en place de cette loi, vous pourrez constater un changement dans les produits que vous achetez au quotidien. Le but est de voir peu à peu disparaitre des produits polluants et non essentiels, tels que la vaisselle jetable, les bouteilles en plastique, les sacs en plastique à usage unique et les suremballages plastiques pour les fruits et légumes frais.
De manière plus précise (et non exhaustive), on peut citer :
La vaisselle jetable en plastique
Les bouteilles en plastique
Les sacs en plastique à usage unique
Les suremballages plastiques pour fruits et légumes frais
Les emballages plastiques pour expédier de la presse ou de la publicité
Les sachets de thé ou de tisane
Les étiquettes sur les fruits et légumes
De plus, cette loi encourage les entreprises à adopter des pratiques plus écologiques et durables dans leur processus de production, ce qui pourra se refléter dans la qualité et la durabilité des produits que vous achetez. Et cela pourra se refléter également dans la manière dont ces produits sont emballés et livrés.
Le calendrier de la loi AGEC
La loi AGEC se décompose en diverses étapes, dont voici les principales qui s’appliquent d’ores et déjà :
Mise en application au 1er janvier 2021
Au 1er janvier 2021, la loi sur la sortie du plastique jetable a entraîné certaines restrictions concernant les emballages en plastique :
La vaisselle jetable en plastique, telle que les couverts, les pailles, les touillettes, les couvercles de gobelets à emporter et les boîtes en polystyrène expansé, est désormais interdite.
La distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements publics et professionnels ainsi que l’imposition de leur utilisation lors d’événements sportifs, culturels ou festifs est également interdite.
La fabrication et l’importation de sacs plastiques à usage unique sont interdites.
Les vendeurs sont tenus d’accepter les contenants apportés par les consommateurs.
Mise en application au 1er janvier 2022
Les étapes de suppression du plastique jetable dans les emballages ont pris effet le 1er janvier 2022 :
Les fruits et légumes frais de moins de 1,5 kg ne doivent plus être suremballés avec du plastique.
L’emballage plastique des publications de presse et de la publicité pour leur expédition est également interdit.
Les sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradables sont interdits.
Les étiquettes en plastique non compostables ou non fabriquées à partir de matériaux biosourcés ne peuvent plus être collées directement sur les fruits et légumes.
Mise en application au 1er janvier 2023
Les emballages jetables pour les repas consommés sur place dans les restaurants de plus de 20 places assises sont interdits, à partir du 1er janvier 2023. Cela inclut tout type de vaisselle, sauf pour l’emballage des burgers.
L’objectif principal de la loi AGEC est de garantir que les emballages produits et utilisés en France soient conformes aux exigences environnementales les plus élevées et de réduire leur impact sur l’environnement.
Pour atteindre cet objectif, la loi AGEC prévoit un certain nombre de mesures, telles que :
La mise en place d’une obligation de tri et de collecte sélective pour les emballages, afin de faciliter leur recyclage et leur réutilisation.
La mise en place d’une obligation pour les fabricants et les distributeurs d’emballages de participer à un système de gestion des déchets d’emballage, en finançant la collecte, le tri et le recyclage des emballages qu’ils produisent.
La mise en place d’une obligation pour les fabricants et les distributeurs d’emballages de prendre en compte les critères environnementaux lors de la conception et de la production de leurs emballages.
La mise en place d’une obligation pour les fabricants et les distributeurs d’emballages de communiquer sur les caractéristiques environnementales de leurs emballages, afin de permettre aux consommateurs de faire des choix plus écologiques.
En finir avec le plastique jetable
L’un des objectifs de la loi AGEC est celui de la promotion de solutions alternatives au plastique jetable. Pour atteindre cet objectif, la loi AGEC a mis en place un certain nombre de mesures pour encourager les entreprises à adopter des solutions plus écologiques pour leur emballage. L’un des premiers moyens de promotion de ces solutions est la labellisation des produits écologiques. Cela permet aux consommateurs de reconnaître les produits qui sont plus respectueux de l’environnement, et d’acheter consciemment en conséquence.
La loi AGEC a également mis en place un système de subventions pour aider les entreprises à s’adapter à ces nouveaux standards. Ce système de subventions peut prendre la forme de prêts pour les petites entreprises, de subventions pour les projets de recherche et développement en matière de solutions alternatives au plastique jetable, ou encore de fonds pour encourager la formation et la sensibilisation en matière de développement durable.
Enfin, la loi AGEC vise à favoriser le développement de nouvelles technologies pour remplacer le plastique jetable. Cela peut prendre la forme de partenariats avec des universités et des centres de recherche pour développer de nouvelles solutions, de programmes de mentorat pour les entreprises innovantes, ou encore de l’investissement dans les technologies émergentes.
En résumé, la loi AGEC vise à sortir du plastique jetable en encourageant les entreprises à adopter des solutions alternatives plus écologiques, en finançant des projets pour encourager l’innovation, et en sensibilisant les consommateurs à l’importance de ces changements. C’est un mouvement important pour lutter contre la pollution plastique et protéger notre planète pour les générations futures.
Mieux informer le consommateur : l’info-tri
Le deuxième aspect de la loi anti-gaspillage concerne l’information du consommateur, appelée info-tri, qui impose des informations sur les emballages de tous les produits. Cela signifie que vous êtes probablement affecté.
Depuis janvier 2022, voici ce qui doit être imprimé sur vos emballages :
Logo Triman : Ce logo est obligatoire depuis 2015. Il indique que l’emballage est soumis à des règles de tri.
Sigle de recyclage Triman : Ce sigle doit figurer sur vos emballages, mais il ne suffit pas. Il doit être accompagné d’une signalétique supplémentaire.
Logo « Le tri + facile » : En plus du logo Triman, vous devez faire imprimer « Le tri + facile » sur votre emballage pour inciter les consommateurs à faire le tri.
Éléments d’emballage : Si votre emballage se compose de plusieurs éléments avec une consigne de tri similaire ou différente, vous devez le signaler avec le signe +. Vous pouvez choisir entre un pictogramme, du texte ou les deux pour expliquer les éléments de l’emballage.
Destination de l’emballage : Il est également important de préciser la destination de chaque élément, comme « bac de tri » ou « tri verre ».
Couleur : Pour faciliter la lecture de toutes ces informations, le logo « Le tri + facile » et la destination de l’emballage doivent être en couleur. Vert pour le verre, jaune pour le reste et noir si vous le souhaitez, mais il doit être lisible. La seule exigence en matière de couleur est qu’elle soit lisible.
La fin du ticket de caisse ?
À compter du 1er avril 2023, l’impression automatique du ticket de caisse sera devenue facultative. Les tickets des magasins ne seront plus imprimés par défaut après une dérogation de trois mois. Certaines entreprises ont déjà adopté cette approche en demandant aux clients s’ils souhaitent ou non recevoir un ticket pour chaque achat.
Cette mesure s’applique également aux tickets de distributeur de billets, de carte bancaire et aux tickets promotionnels. Une version dématérialisée sera proposée en alternative. Cela permettra de réduire la consommation de papier et d’encre, ainsi que l’utilisation du bisphénol F ou S, un perturbateur endocrinien utilisé comme révélateur thermique.
Comment s’adapter à la loi AGEC ?
Comment respecter la loi Agec facilement dans votre entreprise ?
Remplacement de la vaisselle jetable en plastique
Vous pouvez opter pour de la vaisselle jetable en bois pour les couverts et assiettes, et pour de la vaisselle jetable en plastique biosourcé pour les barquettes et boîtes. En ce qui concerne les repas sur place, il est préférable d’utiliser de la vaisselle réutilisable, bien que cela nécessite un investissement initial conséquent. Notez que pour les fast-food, l’utilisation de vaisselle jetable est désormais interdite.
Remplacement des bouteilles en plastique
Les lieux accueillant du public doivent disposer d’une fontaine à eau selon la loi. Cela peut être associé à des verres ou gobelets biosourcés pour remplacer les bouteilles en plastique.
Remplacement des sacs en plastique
Les sacs en papier peuvent remplacer les sacs en plastique. Il est possible d’opter pour des sacs en papier certifiés FSC pour une démarche durable, ou pour des sacs réutilisables comme les sacs cabas ou les tote bags. Il est aussi possible de demander à vos clients d’apporter leurs propres sacs pour une démarche zéro déchet.
Remplacement du suremballage plastique des fruits et légumes
Si vous vendez en vrac, les cagettes pour fruits et légumes peuvent être utilisées. Sinon, vous pouvez opter pour des pochettes alimentaires ou des barquettes en carton (fermables ou non) pour des portions plus petites.
Remplacement de l’emballage plastique des parutions de presse et pubs
Vous pouvez choisir d’utiliser des enveloppes classiques en papier ou en papier cartonné. Il existe également des films transparents en cellulose recyclables pour la filière papier, comme le e-bliss développé par CITEO.
Remplacement des sachets de thé et tisane
Les sachets en plastique non biodégradables sont interdits, il suffit donc de les remplacer par des sachets en plastique biodégradables ou mieux, des sachets en papier.
Remplacement des étiquettes sur les fruits et légumes
Il est nécessaire de passer à des étiquettes biosourcées à 100% ou en partie compostables pour remplacer les étiquettes en plastique.
Remplacement de la vaisselle jetable
Les fast-food peuvent utiliser des couverts en inox, en bambou et des assiettes réutilisables qui sont peu fragiles. Cela nécessite un investissement initial coûteux, mais c’est une solution durable et sans plastique.
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