L’Union européenne a franchi une étape décisive dans la lutte contre la déforestation mondiale avec l’adoption du Règlement sur les produits exempts de déforestation (EUDR). Cette législation, adoptée le 31 mai 2023 et entrée en vigueur le 29 juin 2023, représente une initiative ambitieuse visant à garantir que les produits consommés au sein de l’UE ne contribuent pas à la déforestation ou à la dégradation des forêts à l’échelle mondiale.
Elle établit un cadre strict de diligence raisonnable pour les entreprises et impose de nouvelles exigences de traçabilité pour certains produits clés.
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La déforestation constitue l’une des principales causes du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité. Face à ce constat alarmant, l’UE a développé cette réglementation novatrice qui cible spécifiquement les chaînes d’approvisionnement associées à la destruction des forêts.
L’EUDR s’inscrit dans le cadre plus large du Pacte vert pour l’Europe, traduisant l’engagement communautaire à réduire son empreinte environnementale mondiale. L’approche adoptée par Bruxelles vise à transformer les marchés en établissant des standards élevés pour les importations, créant ainsi un effet d’entraînement positif au-delà des frontières européennes.
SCS Global Services s’est positionné comme un partenaire clé pour les entreprises cherchant à se conformer aux exigences de l’EUDR.
Cette organisation propose des services complets d’audit, de certification et de conseil technique spécifiquement adaptés aux défis posés par cette nouvelle réglementation. Pour aider les opérateurs économiques, SCS a développé des outils de diligence raisonnable qui facilitent la collecte des données géographiques et la traçabilité des produits.
Les équipes d’experts de SCS accompagnent les entreprises dans l’évaluation des risques liés à leurs chaînes d’approvisionnement et dans la mise en œuvre de stratégies d’atténuation appropriées. Leur approche pragmatique tient compte des réalités opérationnelles tout en garantissant la conformité réglementaire.
Le Forest Stewardship Council (FSC) a rapidement adapté ses systèmes de certification pour répondre aux exigences strictes de l’EUDR. La certification FSC, reconnue mondialement comme un standard de gestion forestière responsable, devient un atout majeur pour les entreprises souhaitant démontrer leur conformité.
Le FSC a développé des mécanismes spécifiques permettant aux détenteurs de certificats d’accéder aux informations géospatiales nécessaires à la conformité EUDR. Reconnaissant que les propriétaires forestiers et les entreprises ne disposent pas tous des mêmes ressources, l’organisation a conçu des solutions adaptées aux différents contextes et capacités.
Des formations et des ressources éducatives ont également été mises à disposition pour accompagner les parties prenantes dans cette transition réglementaire importante.
L’impact environnemental de la déforestation dépasse largement la simple perte de couvert forestier. Les forêts mondiales séquestrent environ 25% des émissions de carbone anthropiques, formant ainsi un rempart essentiel contre le dérèglement climatique.
La réduction drastique des émissions liées à la déforestation représente donc un levier considérable dans la lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, les écosystèmes forestiers abritent environ 80% de la biodiversité terrestre mondiale. La préservation de ces habitats s’avère cruciale pour maintenir l’équilibre écologique planétaire.
La réglementation EUDR attaque ce problème à sa source en ciblant la demande de marché, complémentant ainsi les efforts de conservation menés dans les pays producteurs.
L’organisation Preferred by Nature a élaboré une gamme de services spécifiquement conçus pour répondre aux exigences de l’EUDR. Ses experts accompagnent les entreprises tout au long du processus de diligence raisonnable, depuis l’identification des zones à risque jusqu’à la vérification de la conformité des fournisseurs.
La méthodologie développée par Preferred by Nature s’appuie sur une évaluation rigoureuse des chaînes d’approvisionnement et sur une cartographie détaillée des parcelles de production. À travers des audits sur le terrain et des analyses documentaires approfondies, l’organisation aide les entreprises à garantir que leurs produits ne proviennent pas de terres déboisées après la date butoir du 31 décembre 2020.
Des formations personnalisées et des outils numériques innovants complètent cette offre de services, facilitant ainsi la transition vers des pratiques commerciales durables.
Le cabinet d’avocats Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP a analysé en profondeur les conséquences juridiques de l’EUDR pour les entreprises internationales. Leurs experts soulignent la portée extraterritoriale significative de cette réglementation, qui affecte non seulement les entreprises européennes mais également leurs partenaires commerciaux à travers le monde.
D’après leurs analyses, les entreprises doivent revoir fondamentalement leurs processus d’approvisionnement et mettre en place des systèmes robustes de traçabilité. Les sanctions prévues en cas de non-conformité peuvent s’avérer particulièrement sévères, incluant des amendes proportionnelles au chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, la confiscation des produits concernés, et même l’exclusion temporaire des marchés publics européens. Pour les entreprises opérant à l’échelle mondiale, la complexité réside dans l’articulation de l’EUDR avec d’autres législations environnementales, créant potentiellement des obligations se chevauchant.
L’EUDR cible sept catégories de produits identifiés comme majeurs en termes d’impact sur la déforestation mondiale. Pour le bois et ses dérivés, la réglementation couvre un large éventail d’articles, des meubles aux produits en papier, exigeant une traçabilité complète jusqu’à la parcelle d’origine. Concernant le caoutchouc, principalement utilisé dans l’industrie automobile et des pneumatiques, les défis résident dans la complexité des chaînes d’approvisionnement souvent fragmentées.
Le soja et l’huile de palme, ingrédients omniprésents dans l’alimentation et les produits cosmétiques, nécessitent une attention particulière en raison de leur association historique avec la déforestation en Amérique du Sud et en Asie du Sud-Est. Pour le café et le cacao, cultures souvent produites par de petits exploitants dans des pays à risque élevé, la réglementation impose un suivi rigoureux depuis la plantation jusqu’au produit final. Enfin, concernant le bétail, la traçabilité doit couvrir non seulement l’élevage lui-même, mais également les terres utilisées pour la production du fourrage.
La mise en œuvre de l’EUDR suit un calendrier échelonné pour permettre aux différents acteurs économiques de s’adapter. À partir du 30 décembre 2025, les grandes et moyennes entreprises devront se conformer pleinement aux exigences de la réglementation.
Ces organisations disposent généralement des ressources nécessaires pour adapter leurs systèmes et processus dans les délais impartis. Un délai supplémentaire a été accordé aux micro et petites entreprises, qui auront jusqu’au 30 juin 2026 pour se mettre en conformité. Cette approche progressive reconnaît les défis particuliers auxquels font face les structures de taille modeste, notamment en termes de capacités techniques et financières.
Durant cette période transitoire, les autorités européennes et nationales prévoient de déployer des programmes d’accompagnement et de sensibilisation pour faciliter l’adaptation des acteurs économiques concernés.
La mise en œuvre de l’EUDR suscite des discussions animées entre les différentes parties prenantes. Les défenseurs de l’environnement saluent cette initiative comme une avancée majeure dans la lutte contre la déforestation mondiale, soulignant son potentiel transformateur pour les marchés internationaux.
En revanche, certains pays exportateurs, notamment en Amérique latine et en Asie du Sud-Est, ont exprimé leurs inquiétudes quant aux barrières commerciales potentielles que pourrait créer cette réglementation. Les associations industrielles pointent la difficulté d’obtenir des informations géospatiales précises dans certaines régions et les coûts associés à la mise en conformité.
Les petits producteurs, particulièrement vulnérables à ces changements réglementaires, craignent d’être exclus des chaînes d’approvisionnement européennes faute de pouvoir répondre aux exigences techniques. Au sein même de l’Union européenne, des discussions sont en cours concernant les modalités pratiques d’application et les ressources nécessaires pour contrôler efficacement la conformité des produits importés.
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