À retenir
- Depuis le 1er janvier 2023, la vaisselle réemployable est obligatoire pour la consommation sur place dès que l'établissement peut restaurer simultanément au moins 20 personnes.
- Le manquement expose à une amende administrative jusqu'à 15 000 euros et à une astreinte jusqu'à 1 500 euros par jour.
- Le règlement (UE) 2025/40 impose d'accepter le contenant du client à partir de février 2027 et de proposer une option réemployable à emporter à partir de février 2028.
- Au 1er janvier 2030, les emballages plastiques à usage unique seront interdits pour la consommation sur place en hôtellerie-restauration dans toute l'Union.
- La loi ne fixe pas de nombre minimal de lavages : l'acheteur doit exiger le nombre de cycles testés et le protocole d'essai.
- Le coût d'une vaisselle réutilisable se compare en coût par usage : achat, lavage et pertes divisés par le nombre de services.
Quels établissements doivent utiliser de la vaisselle réemployable ?
Tout établissement qui sert des repas ou des boissons consommés sur place et qui peut restaurer simultanément au moins 20 personnes, assises ou debout, doit utiliser de la vaisselle et des couverts réemployables depuis le 1er janvier 2023. L'obligation vient de l'article 77 de la loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020 ; son champ est fixé par l'article D. 541-342 du code de l'environnement, créé par le décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020.
| Situation | Obligation au 2 novembre 2026 |
|---|---|
| Consommation sur place, 20 personnes ou plus simultanément (salle, terrasse, comptoir debout) | Vaisselle, gobelets, couvercles et couverts réemployables |
| Consommation sur place, moins de 20 personnes simultanément | Pas d'obligation de réemploi ; interdictions des plastiques jetables applicables |
| Vente à emporter, drive, livraison | Emballages à usage unique autorisés, hors produits plastiques interdits (gobelets et assiettes plastique jetables depuis 2020, couverts et pailles depuis 2021) |
| Activité de restauration accessoire (boulangerie avec coin repas, station-service, enseigne de distribution) | Concernée si le seuil de 20 personnes est atteint : l'activité peut être principale ou non |
Selon la réponse ministérielle du 14 février 2023, le manquement expose à une amende administrative pouvant atteindre 15 000 euros et à une astreinte jusqu'à 1 500 euros par jour. Au 27 avril 2023, le ministère avait mené 16 contrôles, délivré 3 amendes et 8 rappels à la loi (communiqué). Pour l'application par les grandes chaînes, voir vaisselle réutilisable chez McDo et Burger King.
Que change le règlement européen PPWR d'ici 2030 ?
Le règlement (UE) 2025/40 sur les emballages (PPWR) étend le réemploi à la vente à emporter et interdit, à partir du 1er janvier 2030, les emballages plastiques à usage unique pour les aliments et boissons consommés sur place dans l'hôtellerie-restauration. Ce qui est une obligation française depuis 2023 devient une règle européenne.
| Date | Mesure (règlement (UE) 2025/40) |
|---|---|
| 11 février 2025 | Entrée en vigueur du règlement |
| 12 août 2026 | Application de l'essentiel des dispositions, dont les limites PFAS des emballages au contact des aliments |
| Février 2027 | Les distributeurs de plats et boissons à emporter doivent accepter le contenant apporté par le client |
| Février 2028 | Ils doivent proposer une option réemployable pour la vente à emporter |
| 1er janvier 2030 | Fin des emballages plastiques à usage unique pour la consommation sur place en HORECA (annexe V) ; recyclabilité obligatoire des emballages (classes A, B ou C) |
Conséquence pratique : un parc de vaisselle dimensionné pour la salle servira aussi, demain, à l'offre réemployable à emporter. Mieux vaut choisir dès maintenant des formats qui se ferment (bols avec couvercle, gobelets avec couvercle) et un système de retour. Notre article sur la comparaison AGEC et PPWR détaille l'articulation des deux textes.
Quelle matière choisir pour une vaisselle réutilisable de fast-food ?
Pour la restauration rapide, le polypropylène (PP, code résine 5) est la matière la plus polyvalente : léger, résistant aux chocs, compatible avec le lavage professionnel et utilisable pour des boissons chaudes. Les autres matières répondent à des usages plus ciblés.
| Matière | Points forts | Limites | Repère réglementaire |
|---|---|---|---|
| PP (code 5) | Léger, incassable, chaud et froid, lavage machine | Opaque ou translucide, se raye et peut se colorer (sauces, curry) | Règlement (UE) 10/2011 (plastiques) |
| rPET, PET | Transparent, aspect verre pour boissons froides | À réserver au froid ; vérifier la température de lavage admise | 10/2011 et, pour le recyclé, règlement (UE) 2022/1616 (procédé autorisé, recycleur au registre de l'Union) |
| Mélamine | Aspect vaisselle de table, rigide, empilable | Pas de micro-ondes ; limites de migration à respecter | 10/2011 : 2,5 mg/kg (mélamine), 15 mg/kg (formaldéhyde) ; mélamine chargée de bambou non conforme |
| Verre trempé | Inerte, transparent, perception qualitative | Lourd, casse, risque de bris en salle | Règlement (CE) 1935/2004 |
| Porcelaine, céramique | Durable, aspect restaurant | Lourde, casse | Directive 84/500/CEE (plomb et cadmium) |
| Inox | Quasi inusable, bols et gobelets | Opaque, pas de micro-ondes, coût d'achat | Résolution CM/Res(2013)9 du Conseil de l'Europe (métaux et alliages) |
Le bambou massif et le bois se lavent mal en machine industrielle ; la « vaisselle en bambou » moulée est en réalité une mélamine chargée de fibres, que la Commission européenne considère non conforme (voir vaisselle mélamine : quels dangers ?).
Comment organiser le lavage et l'hygiène ?
La vaisselle réemployable entre dans le plan de maîtrise sanitaire de l'établissement : le règlement (CE) 852/2004 et la méthode HACCP s'appliquent au lavage, au séchage et au stockage comme au reste de la production.
- Débarrassage : un point de retour unique pour les plateaux, avec tri des déchets alimentaires (tri à la source des biodéchets généralisé depuis le 1er janvier 2024) et des emballages.
- Lavage : lave-vaisselle professionnel (à capot ou à avancement selon le volume), avec des paniers adaptés aux formats creux et légers, qui se retournent dans les machines.
- Séchage : le PP sèche moins vite que la céramique ; prévoir un temps ou un équipement de séchage pour éviter l'empilage humide.
- Contrôle : retirer les pièces fissurées, rayées en profondeur ou déformées.
- Stockage : à l'abri, retourné, près du point de service.
La loi ne fixe pas de nombre minimal de lavages pour la vaisselle de restauration : c'est à l'acheteur d'exiger une preuve. La norme NF EN 12875-1 décrit la méthode de référence pour évaluer la résistance des ustensiles au lavage mécanique : demandez le nombre de cycles testés et le protocole, pas une simple mention « lave-vaisselle ».
Combien de pièces prévoir et quel est le coût par usage ?
Le parc se dimensionne sur le pic de service et sur la durée d'un cycle de lavage, pas sur le nombre de places assises. Une formule simple suffit pour un premier chiffrage.
- Pièces nécessaires par référence = couverts servis pendant la durée d'un cycle complet (débarrassage, lavage, séchage, retour) au moment du pic + stock tampon + remplacement des pertes prévues.
- Coût par usage = (prix d'achat du parc + coût cumulé du lavage en eau, énergie, détergent et main-d'œuvre + pièces remplacées) ÷ nombre de services réalisés sur la durée de vie.
Ce coût est ensuite comparé au coût unitaire du jetable qu'il remplace. Côté profession, le Snarr évoquait en 2023 un investissement pouvant atteindre 100 000 euros par établissement (Reporterre).
Sur le plan environnemental, la méta-analyse du Programme des Nations unies pour l'environnement (2020), résumée par la RTBF, conclut que les contenants réutilisables font mieux que l'usage unique s'ils sont réutilisés un nombre suffisant de fois, la distance de transport jusqu'au lieu de lavage pesant fortement sur le résultat. La fédération européenne des emballages papier (EPPA) conteste ce bilan pour la restauration ; d'où l'importance de limiter les pertes et de faire durer chaque pièce.
Comment limiter les pertes et les vols ?
Les pertes viennent surtout des pièces jetées à la poubelle avec les restes et des objets emportés ; elles se réduisent par l'organisation du débarrassage et par le suivi du stock.
- un point de retour visible, avec des bacs séparés vaisselle, déchets alimentaires et emballages ;
- un affichage clair en salle : la vaisselle reste sur place ;
- un inventaire hebdomadaire par référence pour mesurer le taux de perte réel ;
- pour les réseaux, un marquage RFID : McDonald's France l'a déployé dans plus de 1 200 restaurants en 2023 pour suivre son stock et retrouver les contenants jetés par erreur (Checkpoint Systems).
Une vaisselle très siglée attire davantage les collectionneurs ; un marquage discret ou une couleur de marque limite cet effet.
Comment vérifier un fournisseur de vaisselle réutilisable ?
Un fournisseur sérieux remet, pour chaque référence, une déclaration de conformité au titre de l'article 16 du règlement (CE) 1935/2004, les rapports d'essais de migration et une preuve de tenue au lavage.
- Plastiques : conformité au règlement (UE) 10/2011, avec migration globale inférieure ou égale à 10 mg/dm² et migrations spécifiques des substances concernées ; bonnes pratiques de fabrication selon le règlement (CE) 2023/2006.
- Bisphénols : déclaration d'absence de BPA (interdit en France dans les contenants alimentaires depuis le 1er janvier 2015) et conformité au règlement (UE) 2024/3190.
- Recyclé : pour le rPET, numéro du procédé autorisé et inscription du recycleur au registre de l'Union (règlement (UE) 2022/1616).
- Durabilité : nombre de cycles de lavage testés et protocole d'essai.
Chez Direct Eco Green, fabricant de vaisselle réutilisable avec des usines partenaires auditées au Vietnam, en Chine, en Inde, en Turquie, en Bulgarie et en Espagne, nous exigeons ces documents de nos usines avant toute production et effectuons le contrôle qualité sur place.
Quelle vaisselle réutilisable Direct Eco Green propose-t-elle à la restauration rapide ?
Direct Eco Green fabrique à la commande des gammes de vaisselle réutilisable pour la restauration sur place et la future offre réemployable à emporter, en PP, en rPET, en mélamine et en inox.
- Gobelets réutilisables en PP, couleurs personnalisées, boissons chaudes et froides ;
- Bols et assiettes en PP de 135 à 230 mm ;
- des couverts réutilisables en PP renforcé ;
- toute la gamme sur la page vaisselle réutilisable PP, rPET, mélamine.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un emballage ou une vaisselle réutilisable ?
C'est un article conçu pour être utilisé plusieurs fois pour le même usage, après lavage, dans un système qui organise son retour. Le mot « réutilisable » ne garantit pas une durée de vie : seul le nombre de cycles de lavage testés, avec son protocole, permet de comparer deux produits.
La vaisselle réutilisable a-t-elle de l'avenir en restauration ?
Oui. Le règlement (UE) 2025/40 étend le réemploi à la vente à emporter en 2027-2028 et interdit en 2030 le plastique à usage unique pour la consommation sur place en hôtellerie-restauration. Le réemploi devient la norme européenne, plus seulement française.
La vaisselle en bambou est-elle une bonne option pour un fast-food ?
Non, pas sous sa forme moulée. La « vaisselle en bambou » moulée est une mélamine chargée de fibres, jugée non conforme au contact alimentaire dans l'Union. Le bambou massif supporte mal le lavage industriel répété.
Faut-il attendre une promotion pour acheter sa vaisselle réutilisable ?
Non. Pour un professionnel, le prix de la pièce compte moins que sa tenue au lavage et que le taux de perte. Avec un fabricant qui produit à la commande, il vaut mieux lancer la commande selon votre calendrier d'ouverture ou de mise en conformité, en tenant compte du délai de fabrication et de transport.
Un petit snack de 15 places est-il concerné ?
Non, pas par l'obligation de réemploi, qui commence à 20 personnes pouvant être restaurées simultanément. Il reste soumis aux interdictions des plastiques à usage unique (gobelets, assiettes, couverts, pailles) et aux règles du règlement européen PPWR à mesure de leur entrée en application.
Sources
- Assemblée nationale – Question écrite n° 4425 et réponse ministérielle (14 février 2023)
- Ministère de la Transition écologique – Fin de la vaisselle jetable dans les fast-foods (27 avril 2023)
- EUR-Lex – Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages
- AFNOR – NF EN 12875-1, résistance des ustensiles au lavage mécanique
- RTBF – Vaisselle réutilisable dans les fast-foods : est-ce vraiment plus écologique ?
- Checkpoint Systems – RFID chez McDonald's France (5 juillet 2023)







