À retenir
- La biodégradation est la décomposition d'une matière par des micro-organismes en eau, CO2 et biomasse ; sa vitesse dépend entièrement du milieu (température, humidité, oxygène).
- En France, l'article R. 541-223 du code de l'environnement, issu du décret n° 2022-748 du 29 avril 2022, interdit les mentions « biodégradable » et « respectueux de l'environnement » sur les produits et emballages neufs.
- La norme NF EN 13432 exige qu'au moins 90 % de la matière d'un emballage soit convertie en CO2 en six mois et qu'il soit désintégré après 12 semaines en compostage industriel.
- Le label OK compost HOME et la norme NF T 51-800 exigent au moins 90 % de dégradation en 12 mois à température ambiante, condition d'un compost de jardin.
- Un emballage en plastique compostable seulement en installation industrielle ne peut pas porter la mention « compostable » en France.
Que veut dire « biodégradable » exactement ?
Une matière biodégradable est une matière que des micro-organismes peuvent transformer en eau, en dioxyde de carbone (ou en méthane sans oxygène) et en biomasse. La définition ne contient ni délai ni milieu. Une feuille de papier, une coque en bagasse ou un film de PLA sont biodégradables en théorie ; mais le PLA ne se dégrade de façon significative qu'à la chaleur d'un composteur industriel, et un papier enfoui en décharge sans oxygène peut subsister des années.
Il faut aussi distinguer la biodégradation de la fragmentation. Les plastiques dits oxodégradables, qui contiennent des additifs les faisant se casser en microfragments, ne sont pas assimilés par les micro-organismes. La directive (UE) 2019/904 sur les plastiques à usage unique interdit leur mise sur le marché dans toute l'Union depuis le 3 juillet 2021.
Pour les polymères eux-mêmes (PLA, PBAT, PHA, amidon), voir notre article dédié : qu'est-ce qu'un plastique biodégradable.
Pourquoi la mention « biodégradable » est-elle interdite sur les emballages ?
Parce qu'elle laisse croire qu'un emballage abandonné dans la nature disparaît sans dommage, ce qu'aucun essai ne garantit : la loi AGEC (n° 2020-105, article 13) l'a donc interdite, et le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 l'a précisée. L'article R. 541-223 du code de l'environnement interdit d'apposer sur un produit ou un emballage neuf destiné au consommateur les mentions « biodégradable », « respectueux de l'environnement » ou toute mention équivalente. La disposition est en vigueur depuis la publication du décret au Journal officiel du 30 avril 2022, avec un écoulement des stocks possible jusqu'au 1er janvier 2023. Le Conseil d'État a confirmé sa légalité le 31 mai 2024.
Au niveau européen, la directive (UE) 2024/825, applicable depuis le 27 septembre 2026, interdit les allégations environnementales génériques non justifiées et les labels de durabilité non certifiés.
| Formulation | Statut en France au 2 novembre 2026 |
|---|---|
| « Emballage biodégradable » | Interdite |
| « Respectueux de l'environnement », « écologique » et équivalents | Interdites |
| « Compostable » sur un plastique compostable seulement en industrie | Interdite |
| Nom de la matière et de la certification (« bagasse, certifiée OK compost INDUSTRIAL ») | Autorisée si le certificat existe |
La règle pratique est simple : nommer la matière et la certification, jamais la vertu.
Quelle différence entre un emballage biodégradable et un emballage compostable ?
Un emballage compostable est un emballage dont la biodégradation a été prouvée dans des conditions et des délais fixés par une norme, sans nuire à la qualité du compost ; « biodégradable » n'implique aucune de ces preuves. Tout emballage compostable est biodégradable, l'inverse n'est pas vrai.
| Notion | Ce qu'elle garantit | Référentiel | Où finit l'emballage |
|---|---|---|---|
| Biodégradable | Rien de mesurable sans conditions précisées | Aucun pour la mention seule | Inconnu |
| Compostable industriel | Dégradation en 6 mois en composteur chauffé | NF EN 13432, OK compost INDUSTRIAL, Seedling | Plateforme de compostage industriel, si elle l'accepte |
| Compostable domestique | Dégradation en 12 mois à température ambiante | NF T 51-800, OK compost HOME | Compost de jardin ou biodéchets, selon la commune |
| Recyclable | Transformation en nouvelle matière | Décret n° 2022-748 (5 critères) | Bac de tri |
La recyclabilité suit d'autres règles : voir comment savoir si un emballage est recyclable en France.
Que garantit la norme NF EN 13432 ?
La norme NF EN 13432 certifie qu'un emballage se composte en installation industrielle : au moins 90 % de sa matière convertie en CO2 en six mois, et une désintégration après 12 semaines. Elle combine quatre essais :
- Biodégradation : au moins 90 % du carbone converti en CO2 en six mois maximum (essai ISO 14855).
- Désintégration : après 12 semaines de compostage, au moins 90 % de la masse doit passer à travers un tamis de 2 mm (essai ISO 16929).
- Écotoxicité : le compost obtenu ne doit pas gêner la germination et la croissance des plantes.
- Métaux lourds : teneurs maximales à ne pas dépasser dans le matériau.
Ces essais supposent un compostage industriel, autour de 55 à 60 °C selon TÜV Austria. Un emballage conforme à la seule NF EN 13432 n'est donc pas fait pour un composteur de jardin.
Que signifient les labels OK compost INDUSTRIAL, OK compost HOME et Seedling ?
Ce sont des certifications délivrées par un organisme tiers, qui attestent qu'un produit a passé les essais de compostabilité : OK compost INDUSTRIAL et Seedling pour le compostage industriel, OK compost HOME pour le compost domestique. Chaque produit certifié reçoit un numéro, que l'acheteur peut vérifier auprès du certificateur.
| Label | Certificateur | Référentiel | Conditions |
|---|---|---|---|
| OK compost INDUSTRIAL | TÜV Austria | NF EN 13432 | Installation industrielle, environ 55 à 60 °C |
| Seedling | Organismes autorisés par European Bioplastics, dont TÜV Austria | NF EN 13432 | Installation industrielle |
| OK compost HOME | TÜV Austria | Au moins 90 % de dégradation en 12 mois à température ambiante | Compost domestique |
| Conformité NF T 51-800 | Laboratoire ou certificateur | Norme française, mêmes exigences de base que OK compost HOME | Compost domestique |
Un label de compostabilité ne dit rien de l'origine de la matière : un plastique compostable peut être d'origine fossile. La question de l'origine est traitée dans notre article sur l'emballage biosourcé.
Où jeter un emballage compostable en France ?
Un emballage compostable ne va dans les biodéchets que si votre collectivité l'accepte ; sinon, il suit la consigne de tri indiquée par l'Info-tri. Le tri à la source des biodéchets est généralisé depuis le 1er janvier 2024, mais l'arrêté du 15 mars 2022 limite la liste des emballages qui peuvent être collectés avec eux : sacs de collecte des biodéchets conformes, filtres à café et sachets de thé en papier, essuie-tout et serviettes en papier, dosettes de café contenant au moins 95 % de papier. Chaque collectivité reste libre de restreindre ses consignes.
Pour les plastiques, la loi encadre aussi l'étiquette : un emballage en plastique compostable uniquement en installation industrielle ne peut pas porter la mention « compostable », et un plastique compostable doit porter la mention « Ne pas jeter dans la nature ».
Les règles propres aux traiteurs et à l'événementiel sont détaillées dans notre guide des emballages compostables et de la loi AGEC.
Quels matériaux d'emballage peuvent être certifiés compostables ?
Les fibres végétales non traitées (bagasse, pulpe moulée, papier, bois, feuille de palmier) et certains bioplastiques comme le PLA peuvent obtenir une certification de compostabilité ; seule la certification du produit fini fait foi. Une encre, une colle ou une barrière anti-graisse peut faire échouer un produit dont la matière de base est compostable.
| Matériau | Usage courant | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Bagasse de canne à sucre | Assiettes, bols, boîtes à emporter | Traitement anti-graisse : exiger un produit sans PFAS ajoutés (PPWR, 12 août 2026) |
| Bois, bambou, feuille de palmier | Couverts, assiettes, plateaux | Vernis ou colle éventuels |
| Papier et carton non couchés | Sacs, serviettes, boîtes | Pelliculage PE : non compostable |
| PLA | Couvercles, gobelets froids, barrière intérieure | Compostage industriel seulement ; c'est un plastique au sens de la directive SUP |
Comment un professionnel peut-il présenter un emballage compostable sans greenwashing ?
Il nomme la matière, cite la certification avec son numéro et indique la bonne destination de fin de vie, sans qualifier l'emballage de « biodégradable » ni d'« écologique ». Une fiche ou un menu peut écrire : « bol en bagasse de canne à sucre, certifié OK compost INDUSTRIAL n° … ». Il ne doit pas écrire : « bol biodégradable, bon pour la planète ».
Chez Direct Eco Green, fabricant d'emballages alimentaires en bagasse, bois et papier, nous recommandons à nos clients de demander le certificat de compostabilité du produit fini, et non celui de la seule matière première, avant d'imprimer une mention sur un emballage ou un site. C'est ce que nous appliquons aux fiches de nos boîtes et bols en bagasse et de notre vaisselle à usage unique en fibres végétales. Comme Direct Eco Green fabrique à la commande, sans stock en France, la mention imprimée peut être alignée sur le certificat du produit avant chaque production. À partir du 12 février 2028, le PPWR imposera en plus la compostabilité industrielle à quelques formats : étiquettes autocollantes des fruits et légumes, sachets perméables de thé et de café, dosettes souples à usage unique.
Questions fréquentes
Un emballage biodégradable se décompose-t-il dans la nature ?
Pas forcément. La vitesse de dégradation dépend de la température, de l'humidité et de l'oxygène : un emballage certifié pour le compostage industriel peut persister longtemps dans un sol ou en mer. C'est pour cela que la mention « biodégradable » est interdite en France.
Combien de temps met un emballage compostable à se décomposer ?
Six mois au plus en compostage industriel selon la NF EN 13432, avec une désintégration après 12 semaines. En compost domestique, la NF T 51-800 et OK compost HOME exigent au moins 90 % de dégradation en 12 mois à température ambiante.
Peut-on mettre un emballage OK compost INDUSTRIAL dans son compost de jardin ?
Non. Ce label garantit la dégradation à environ 55 à 60 °C, température qu'un compost de jardin n'atteint pas durablement. Seuls les produits OK compost HOME ou conformes à la NF T 51-800 sont prévus pour le compost domestique.
Le carton est-il biodégradable ?
Oui, le carton brut est une fibre de cellulose que les micro-organismes décomposent. Mais un carton pelliculé, encré ou enduit ne se comporte pas de la même façon, et la mention « biodégradable » reste interdite sur l'emballage. Voir notre article sur le carton et le compost.
Un emballage compostable est-il forcément d'origine végétale ?
Non. La compostabilité porte sur la fin de vie, pas sur l'origine : certains plastiques compostables, comme le PBAT, sont d'origine fossile. À l'inverse, un plastique d'origine végétale peut ne pas être compostable.
Sources
- Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 (AIDA, Ineris)
- Arrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables pouvant être collectés avec les biodéchets (AIDA, Ineris)
- EN 13432 et OK compost HOME (European Bioplastics)
- Seedling et OK compost INDUSTRIAL (TÜV Austria)
- Article 9 du PPWR : emballages devant être compostables (European Bioplastics)
- Note réglementaire sur les plastiques compostables et biosourcés (Citeo)
