À retenir
- La directive (UE) 2019/904 interdit depuis le 3 juillet 2021 la mise sur le marché de neuf produits en plastique à usage unique, dont les couverts, les assiettes, les pailles et les récipients en polystyrène expansé.
- En France, la loi AGEC impose depuis le 1er janvier 2023 aux établissements de restauration rapide de servir les repas consommés sur place dans de la vaisselle réemployable.
- Le règlement (UE) 2025/40 (PPWR) interdit à partir du 1er janvier 2030 six formats listés à son annexe V, dont les emballages plastiques à usage unique pour les aliments et boissons consommés sur place en hôtellerie-restauration.
- La vente à emporter n'est pas interdite par le PPWR : les restaurateurs devront accepter le contenant du client au plus tard le 12 février 2027 et proposer une option réemployable au plus tard le 12 février 2028.
- Un emballage en papier ou en fibre n'est pas visé par les interdictions de plastique, mais il doit respecter les règles PPWR sur les PFAS depuis le 12 août 2026 et sur la recyclabilité à partir de 2030.
Quels emballages jetables sont déjà interdits dans l'Union européenne ?
Neuf produits en plastique à usage unique sont interdits de mise sur le marché dans toute l'Union depuis le 3 juillet 2021. C'est l'article 5 de la directive (UE) 2019/904, dite directive SUP (single-use plastics), qui fixe cette liste dans la partie B de son annexe. Les produits en plastique oxodégradable sont interdits à la même date, quel que soit leur usage.
| Produit en plastique à usage unique | Statut dans l'UE | Exception prévue |
|---|---|---|
| Couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes) | Interdit depuis le 3 juillet 2021 | Aucune |
| Assiettes | Interdit depuis le 3 juillet 2021 | Aucune |
| Pailles | Interdit depuis le 3 juillet 2021 | Dispositifs médicaux |
| Bâtonnets mélangeurs pour boissons | Interdit depuis le 3 juillet 2021 | Aucune |
| Récipients pour aliments en polystyrène expansé | Interdit depuis le 3 juillet 2021 | Aucune |
| Récipients et gobelets pour boissons en polystyrène expansé, avec couvercles | Interdit depuis le 3 juillet 2021 | Aucune |
| Bâtonnets de coton-tige, tiges de ballons | Interdit depuis le 3 juillet 2021 | Usages médicaux ou professionnels |
La même directive ne fait que réduire deux autres familles : les gobelets pour boissons et les boîtes pour aliments consommés immédiatement, sur place ou à emporter. Ces produits restent autorisés, mais les États doivent en faire baisser la consommation. Depuis le 3 juillet 2024, les bouchons des bouteilles en plastique de 3 litres maximum doivent rester attachés au récipient (article 6).
Point souvent mal compris : pour la directive SUP, un gobelet en carton doublé d'un film plastique est un produit en plastique. Il doit porter le marquage « Plastique dans le produit » défini par le règlement d'exécution (UE) 2020/2151.
Qu'est-ce que la France interdit en plus de la directive européenne ?
La France est allée plus loin et plus tôt que la directive, avec la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). Le calendrier français, au 2 novembre 2026, est le suivant.
| Date | Mesure en France |
|---|---|
| 1er janvier 2020 | Fin des gobelets, verres et assiettes jetables en plastique |
| 1er janvier 2021 | Fin des pailles, couverts, touillettes, couvercles de gobelets et des boîtes et gobelets en polystyrène expansé |
| 1er janvier 2023 | Restauration rapide : repas et boissons consommés sur place servis dans de la vaisselle réemployable |
| 1er janvier 2024 | Gobelets en carton : teneur en plastique plafonnée à 8 % du poids |
| 1er janvier 2030 | Interdiction des gobelets contenant du plastique (échéance repoussée par l'arrêté du 28 décembre 2025) |
La mesure de 2023 est la plus visible pour le public : un menu mangé en salle dans une enseigne de restauration rapide est servi dans des gobelets, assiettes et couverts lavables. Le jetable reste autorisé pour ce qui part à emporter. Notre article sur la vaisselle réutilisable en restauration rapide détaille la mise en pratique.
Que va interdire le PPWR à partir du 1er janvier 2030 ?
Le PPWR interdit à partir du 1er janvier 2030 la mise sur le marché de six formats d'emballage listés à son annexe V. C'est l'article 25 du règlement (UE) 2025/40, entré en vigueur le 11 février 2025 et applicable pour l'essentiel depuis le 12 août 2026. Contrairement à la directive SUP, il s'applique directement dans les 27 États membres, sans transposition.
| Point de l'annexe V | Format visé à partir du 1er janvier 2030 | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 1 | Emballages groupés en plastique à usage unique (films autour de canettes, bouteilles, pots) servant à la commodité de vente | Marques, distribution |
| 2 | Emballages plastiques à usage unique pour moins de 1,5 kg de fruits et légumes frais | Producteurs, distribution |
| 3 | Emballages plastiques à usage unique pour les aliments et boissons remplis et consommés sur place en hôtellerie-restauration | Restaurants, cafés, hôtels, traiteurs sur site |
| 4 | Portions individuelles en plastique à usage unique en hôtellerie-restauration (sauces, condiments, crème, sucre) | Restaurants, cafés, hôtels |
| 5 | Miniatures de produits d'hygiène et cosmétiques en hébergement, quel que soit le matériau | Hôtels |
| 6 | Sacs en plastique très légers (moins de 15 microns), sauf nécessité d'hygiène ou pour limiter le gaspillage alimentaire | Commerce de détail |
Pour la restauration, le point 3 généralise à toute l'Union ce que la France applique depuis 2023 à la restauration rapide. Les États membres peuvent toutefois exempter les microentreprises de ce point s'il est démontré que le réemploi est techniquement impossible ou que l'infrastructure nécessaire n'est pas accessible (article 25, paragraphe 4). La Commission doit publier au plus tard le 12 février 2027 des lignes directrices détaillant les formats couverts.
La vente à emporter sera-t-elle interdite en jetable ?
Non : le PPWR ne vise pas les emballages de vente à emporter dans son annexe V, mais il impose aux restaurateurs de proposer des alternatives. Deux obligations s'ajoutent au calendrier.
- Au plus tard le 12 février 2027 (article 32) : tout distributeur final du secteur HORECA qui vend des boissons ou des plats à emporter doit permettre au client de faire remplir son propre contenant, sans prix plus élevé ni conditions moins favorables qu'en jetable, et l'afficher clairement au point de vente.
- Au plus tard le 12 février 2028 (article 33) : ces mêmes distributeurs doivent proposer leurs produits à emporter dans un emballage réemployable au sein d'un système de réemploi, au même prix que le jetable. Les microentreprises en sont exemptées.
- À partir de 2030 : ces distributeurs doivent s'efforcer de proposer 10 % de leurs produits en emballage réemployable.
Les emballages jetables à emporter restent donc autorisés. Ils doivent en revanche respecter les exigences générales du règlement : pas de PFAS au-delà des seuils dans les emballages au contact des aliments depuis le 12 août 2026, recyclabilité de classe A, B ou C à partir de 2030, et contenu recyclé minimal pour les parties en plastique.
Les emballages en papier, en bois ou en bagasse échappent-ils aux interdictions ?
Oui pour les interdictions de produits en plastique, non pour le reste du PPWR. Les restrictions de la directive SUP et des points 1 à 4 et 6 de l'annexe V visent le plastique : des couverts en bois, une assiette en bagasse ou une boîte en carton non doublée n'y sont pas soumis.
Trois nuances comptent pour un acheteur :
- Le carton doublé reste du plastique au sens de la directive SUP. Un gobelet en carton avec film PE ou PLA est un produit en plastique à usage unique, soumis au marquage et, en France, au plafond de 8 %.
- Les PFAS s'appliquent à tous les matériaux. Une barquette en fibre traitée anti-gras avec des composés fluorés peut être interdite depuis le 12 août 2026. Voir notre guide sur les PFAS dans les emballages alimentaires.
- La recyclabilité s'appliquera à tous les matériaux en 2030. Un emballage composite papier-plastique difficile à séparer devra atteindre au moins la classe C.
Les mentions « biodégradable » ou « respectueux de l'environnement » sont par ailleurs interdites sur un produit ou un emballage en France depuis le décret n° 2022-748. Une alternative au plastique se présente par sa matière et ses certifications (NF EN 13432, FSC), pas par une vertu.
Quelles alternatives aux emballages jetables en plastique pour un restaurant ?
L'alternative dépend de l'endroit où le client mange : réemployable sur place, fibre ou réemploi pour l'emporter. Le tableau ci-dessous résume les options que nous voyons le plus en restauration.
| Usage | Ce que la règle impose | Options courantes | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Repas sur place | Vaisselle réemployable (France depuis 2023, UE en 2030) | PP, mélamine, inox, verre | Tenue au lave-vaisselle, nombre de cycles prouvé |
| Boisson à emporter | Jetable autorisé, contenant du client à accepter en 2027 | Gobelet carton, gobelet réemployable consigné | Teneur en plastique du gobelet carton |
| Plat à emporter | Jetable autorisé, option réemployable en 2028 | Kraft, bagasse, carton à barrière aqueuse, boîte PP consignée | Barrière anti-gras sans PFAS, recyclabilité |
| Couverts à emporter | Plastique jetable interdit depuis 2021 | Bois, bambou, bagasse, PP réemployable | Tenue mécanique, échardes |
Chez Direct Eco Green, fabricant d'emballages alimentaires et de vaisselle réemployable, nous constatons que l'erreur la plus fréquente consiste à remplacer un plastique interdit par un composite carton-plastique qui posera problème en 2030. Avant de valider une référence, nous recommandons de demander la composition exacte de la barrière et la déclaration de conformité contact alimentaire. Notre comparatif des alternatives à la barquette plastique détaille les matériaux.
Comment préparer ses emballages jetables d'ici 2030 ?
Il faut séparer dès maintenant ce qui sera interdit de ce qui devra seulement évoluer, puis traiter les références dans cet ordre.
- Lister les références par usage : sur place, à emporter, livraison. Tout ce qui est en plastique jetable pour la salle doit disparaître au plus tard le 1er janvier 2030, et dès maintenant en France pour la restauration rapide.
- Vérifier les PFAS sur les papiers, cartons et fibres moulées au contact des aliments : l'obligation s'applique depuis le 12 août 2026.
- Préparer le contenant du client (février 2027) et une offre réemployable à emporter (février 2028) si l'entreprise n'est pas une microentreprise.
- Anticiper la recyclabilité : privilégier les monomatériaux et limiter les films, encres et adhésifs qui dégradent la classe de recyclabilité.
Direct Eco Green fabrique à la commande, dans des usines partenaires auditées au Vietnam, en Chine, en Inde, en Turquie, en Bulgarie et en Espagne, de la vaisselle réutilisable en PP, rPET et mélamine pour le service sur place et des emballages de vente à emporter en kraft, carton et bagasse. Pour un audit de vos références face au calendrier 2030, contactez-nous.
Questions fréquentes
Tous les emballages jetables seront-ils interdits en Europe en 2030 ?
Non. Le PPWR interdit à partir du 1er janvier 2030 six formats précis listés à son annexe V, comme les emballages plastiques jetables pour la consommation sur place en restauration ou pour moins de 1,5 kg de fruits et légumes frais. Les emballages jetables à emporter restent autorisés s'ils respectent les règles de recyclabilité, de contenu recyclé et de substances.
Un fast-food peut-il encore servir dans du jetable en salle ?
Non, pas en France. Depuis le 1er janvier 2023, la loi AGEC impose aux établissements de restauration rapide de servir les repas et boissons consommés sur place dans de la vaisselle réemployable. Le PPWR étend cette logique à toute la restauration de l'Union pour le plastique jetable à partir du 1er janvier 2030.
Les gobelets en carton sont-ils interdits ?
Non, pas au 2 novembre 2026. En France, leur teneur en plastique est plafonnée à 8 % du poids depuis 2024, et l'interdiction des gobelets contenant du plastique a été repoussée au 1er janvier 2030. Dans toute l'UE, un gobelet en carton doublé de plastique doit porter le marquage « Plastique dans le produit ».
Les couverts jetables en bois sont-ils autorisés ?
Oui. Les interdictions de la directive (UE) 2019/904 et de la loi AGEC visent les couverts en plastique à usage unique. Des couverts en bois, en bambou ou en bagasse sans plastique restent autorisés, à condition d'être conformes au règlement (CE) 1935/2004 sur le contact alimentaire.
Le PPWR s'applique-t-il en Belgique, au Luxembourg et en Suisse ?
Oui en Belgique et au Luxembourg, qui sont membres de l'UE : le règlement y est directement applicable. Non en Suisse, qui n'est pas membre de l'UE, mais un fabricant suisse qui vend des emballages dans l'Union doit s'y conformer.
Sources
- Directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (EUR-Lex)
- Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (EUR-Lex)
- PPWR : articles 25, 32 et 33 (texte consolidé, lxgesetze)
- PPWR PFAS limits apply from August 12 (Food Packaging Forum, 12 août 2026)
- Formats d'emballage interdits par le PPWR : article 25 et annexe V (PPWR Connect)
