EUDR : le règlement européen sur la déforestation appliqué aux emballages

Qu’est-ce que l’EUDR ?

Le règlement européen sur la déforestation est un texte de l’Union européenne qui interdit de mettre sur le marché de l’Union des produits liés à la déforestation. Adopté en juin 2023 sous la référence règlement (UE) 2023/1115, il répond à une perte de forêts d’environ 10 millions d’hectares par an dans le monde, concentrée notamment en Amazonie, dans le bassin du Congo et en Asie du Sud-Est, et au rôle des chaînes d’approvisionnement mondiales dans cette perte.

À retenir pour les entreprises françaises : l’EUDR est un règlement européen, directement applicable en France sans transposition. Il concerne toute entreprise qui met un produit couvert sur le marché de l’Union ou l’exporte depuis l’Union, y compris lorsqu’elle l’importe d’un pays tiers comme le Vietnam ou la Chine.

Quels produits et quelles entreprises sont concernés ?

L’EUDR couvre sept matières premières considérées à haut risque de déforestation, ainsi que les produits qui en sont dérivés.

Les obligations pèsent principalement sur les opérateurs, c’est-à-dire les entreprises qui mettent les premières un produit couvert sur le marché de l’Union ou l’exportent, avec des obligations allégées pour les commerçants qui le revendent ensuite. Les règles s’appliquent à tout produit couvert mis sur le marché de l’Union, quel que soit son pays d’origine. Qu’un emballage donné soit concerné dépend de la façon dont il est mis sur le marché : les produits en papier et en bois vendus en tant que tels sont couverts, tandis qu’un emballage utilisé uniquement pour protéger un autre produit est traité différemment ; vérifiez votre cas dans les lignes directrices officielles de la Commission européenne.

Que signifie « zéro déforestation » ?

Au sens de l’EUDR, un produit est « zéro déforestation » s’il ne provient pas de terres déboisées ou dégradées après le 31 décembre 2020 ; il doit aussi respecter la législation du pays de production, notamment les droits d’usage des terres, les règles environnementales, le droit du travail et les droits des peuples autochtones.

• Diligence raisonnée : l’opérateur collecte les informations sur le produit et la chaîne d’approvisionnement, évalue le risque de non-conformité et prend des mesures d’atténuation.
• Géolocalisation : l’opérateur doit identifier, par leurs coordonnées géographiques, les parcelles où la matière première a été cultivée ou récoltée.
• Classement des pays : la Commission européenne classe les pays en risque faible, standard ou élevé. La part minimale de contrôles par les autorités de l’Union est fixée à 1 % pour les pays à faible risque, 3 % pour le risque standard et 9 % pour le risque élevé.
• Contrôles : chaque État membre désigne des autorités compétentes, qui réalisent des contrôles documentaires, des inspections physiques et des audits des systèmes de traçabilité.

Calendrier de l’EUDR

Le calendrier de l’EUDR a déjà été reporté à plusieurs reprises : planifiez à partir des dates officielles en vigueur au moment de l’expédition.

L’Union européenne a modifié le calendrier de l’EUDR plus d’une fois : vérifiez les dates d’application en vigueur sur les pages EUDR de la Commission européenne avant de planifier vos expéditions.

Ce qu’apportent la chaîne de contrôle FSC et la traçabilité fournisseur

Direct Eco Green, fabricant d’emballages, est certifié FSC sous le code de licence FSC C204557 et peut fournir des emballages en papier et en carton portant le label FSC Mixte ou FSC Recyclé. La chaîne de contrôle FSC atteste que la matière certifiée a été suivie depuis des sources certifiées, à travers chaque propriétaire de la chaîne d’approvisionnement, ce qui facilite la collecte d’informations et l’évaluation des risques par l’opérateur.

La certification FSC ne remplace pas à elle seule la déclaration de diligence raisonnée de l’opérateur ni les données de géolocalisation. Considérez-la comme un élément de preuve solide, à compléter par les documents du fournisseur sur l’origine de la fibre ou du bois.

Ce que Direct Eco Green fournit aux marques qui vendent dans l’Union

Direct Eco Green fabrique ses emballages dans des usines partenaires sélectionnées et auditées au Vietnam, en Chine, en Inde, en Turquie, en Bulgarie et en Espagne, et accompagne ses clients avec la documentation réglementaire. Pour vos emballages en papier, en carton et en bois destinés au marché de l’Union, vous pouvez nous demander :

• du papier et du carton certifiés FSC sous la licence C204557, avec la mention FSC indiquée sur les documents ;
• l’identification de l’usine de production et de son pays de production ;
• la documentation fournisseur sur l’origine de la fibre ou du bois que l’usine est en mesure de fournir ; sa disponibilité est confirmée référence par référence dans votre devis ;
• une expédition consolidée, pour que les documents de plusieurs articles arrivent ensemble.

Pour vos emballages alimentaires vendus en France, les autres textes à suivre sont le règlement (UE) 2025/40 (PPWR), dont l’article 5 limite les PFAS dans les emballages au contact des denrées depuis le 12 août 2026, la norme NF EN 13432 pour toute allégation de compostabilité et le décret n° 2022-748 pour les mentions environnementales. Découvrez nos gammes packaging de luxe et emballage alimentaire, ou interrogez-nous sur la documentation EUDR.