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Restauration · 9 min de lecture

Emballages alimentaires compostables et conformes à la loi AGEC : le guide du traiteur et de l'événementiel

Un emballage compostable est conforme à la loi AGEC s'il réunit quatre conditions : une certification rattachée au produit (NF EN 13432 pour l'industriel, NF T 51-800 pour le domestique), aucune mention « biodégradable » ou « respectueux de l'environnement », la mention « Ne pas jeter dans la nature » et une filière qui le composte réellement. Pour un traiteur, la vraie question vient avant : le repas est-il consommé sur place ? Dès 20 personnes servies simultanément sur place, la vaisselle doit être réemployable.

Par l’équipe Direct Eco Green · Publié le · Mis à jour le

À retenir

  • Les mentions « biodégradable » et « respectueux de l'environnement » sont interdites sur les produits et emballages depuis mai 2022 (décret n° 2022-748), interdiction validée par le Conseil d'État le 31 mai 2024.
  • NF EN 13432 certifie un compostage industriel à environ 58 °C ; NF T 51-800 certifie un compostage domestique à 25 °C ± 5 °C.
  • Compostable ne veut pas dire composté : beaucoup de plateformes de biodéchets refusent les emballages, même certifiés.
  • Depuis le 1er janvier 2023, toute restauration sur place pouvant servir au moins 20 personnes simultanément doit utiliser de la vaisselle réemployable, en intérieur comme en extérieur.
  • Depuis le 12 août 2026, le PPWR limite les PFAS dans les emballages alimentaires, y compris les fibres moulées anti-gras.

Peut-on écrire « biodégradable » sur un emballage de traiteur ?

Non. L'article 13 de la loi AGEC (n° 2020-105 du 10 février 2020) et le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 interdisent depuis mai 2022 les mentions « biodégradable », « respectueux de l'environnement » ou toute formule équivalente sur les produits et emballages destinés au consommateur. Le Conseil d'État a validé cette interdiction le 31 mai 2024. Elle vise l'emballage lui-même, mais aussi la communication du traiteur : une carte, un devis ou une page web qui présente un plateau-repas comme « biodégradable » s'expose au même grief.

Depuis le 27 septembre 2026, la directive (UE) 2024/825 renforce ce cadre : les allégations environnementales génériques non démontrées et les labels de durabilité qui ne reposent pas sur un système de certification ou ne sont pas établis par une autorité publique sont interdits. Les pratiques commerciales trompeuses sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (article L. 132-2 du code de la consommation), l'amende pouvant être portée à 80 % des dépenses engagées pour la publicité ou la pratique lorsqu'il s'agit d'une allégation environnementale.

Ce que vous pouvez écrire : la matière (« fibre de bagasse », « carton kraft ») et la certification précise (« certifié OK compost HOME, n° … »). Nommez la matière et la certification, jamais la vertu.

Quelle différence entre compostable domestique et compostable industriel ?

Un emballage compostable industriel ne se dégrade qu'en plateforme, à environ 58 °C ; un emballage compostable domestique se dégrade à température ambiante, dans un composteur de jardin ou de quartier. Les deux reposent sur des normes distinctes.

CritèreCompostage industrielCompostage domestique
NormeNF EN 13432NF T 51-800
Température du procédé58 °C ± 2 °C25 °C ± 5 °C (ambiante)
Désintégration12 semaines maximum180 jours
Biodégradation≥ 90 % en 6 mois≥ 90 % en 12 mois maximum
Label de certificationOK compost INDUSTRIALOK compost HOME
Où il se composte réellementEn plateforme industrielle uniquementComposteur de jardin ou de quartier

Pour les plastiques, la loi AGEC interdit la mention « compostable » sur un produit qui ne se composte qu'en installation industrielle, et impose « Ne pas jeter dans la nature » sur les emballages présentés comme compostables. Si le convive emporte l'emballage, seule une certification domestique a un sens. Pour approfondir les logos, voir comment reconnaître un emballage recyclable ou compostable.

Un emballage compostable finit-il vraiment au compost ?

Pas toujours. Compostable ne veut pas dire composté : le tri à la source des biodéchets est généralisé à tous les producteurs depuis le 1er janvier 2024, mais de nombreuses plateformes de biodéchets refusent les emballages, même certifiés, car elles ne savent pas les distinguer des plastiques classiques sur une ligne de tri. L'emballage part alors en incinération ou en stockage.

Le compostable est donc pertinent dans trois situations :

  • un événement en boucle fermée, avec une collecte dédiée et un exutoire de compostage contractualisés ;
  • un site doté de son propre composteur ou d'un programme de biodéchets qui accepte les emballages ;
  • un contenant tellement souillé par l'aliment qu'il ne serait de toute façon pas recyclé.

Hors de ces cas, un emballage recyclable propre et clairement signalé fait souvent mieux. Avant de choisir, demandez par écrit au lieu de réception ou à votre collecteur quels emballages sa filière accepte.

Que la loi AGEC impose-t-elle au traiteur et à l'événementiel ?

La vaisselle réemployable pour la restauration sur place

Depuis le 1er janvier 2023, les repas et boissons consommés sur place doivent être servis dans de la vaisselle et avec des couverts réemployables (article L. 541-15-10 du code de l'environnement, issu de l'article 77 de la loi AGEC). L'article D. 541-342 précise que l'obligation vise toute activité professionnelle de restauration sur place, principale ou non, en intérieur ou en extérieur, dès lors qu'elle permet de restaurer simultanément au moins 20 personnes, assises ou debout. Un emballage compostable à usage unique ne remplit pas cette obligation. Le ministère a rappelé que les manquements exposent à une amende administrative pouvant atteindre 15 000 € et à une astreinte journalière de 1 500 € au plus.

L'information du consommateur et la REP

Un emballage remis au consommateur final relève de la responsabilité élargie du producteur (REP emballages) : signalétique Triman et Info-tri, contribution à un éco-organisme. Le traiteur qui vend des plats à emporter sous sa marque est en général le metteur sur le marché (voir êtes-vous concerné par la REP emballages ?).

La conformité chimique, désormais prioritaire

Depuis le 12 août 2026, le règlement (UE) 2025/40 (PPWR) interdit la mise sur le marché d'emballages au contact des denrées contenant des PFAS au-delà de 25 ppb par PFAS, 250 ppb pour la somme ou 50 ppm de PFAS totaux, sans période transitoire. Les fibres moulées traitées anti-gras sont directement concernées (voir PFAS et PPWR). Le même règlement prévoit, à partir du 1er janvier 2030, la fin des emballages plastiques à usage unique pour la consommation sur place en HORECA.

Quel emballage choisir pour chaque moment d'un événement ?

La première question est simple : le repas est-il consommé sur place ou emporté ? Sur place au-delà de 20 personnes, c'est du réemployable ; emporté, c'est un usage unique dont la fin de vie est cohérente avec le lieu où l'emballage sera jeté.

PrestationContrainte dominanteSolution à privilégier
Cocktail dînatoire en salleRendu visuel, service debout, au moins 20 personnesVaisselle réemployable, avec logistique de lavage
Buffet en entrepriseVolume, rapidité de débarrassageRéemployable si le site le permet ; sinon fibre moulée certifiée avec collecte des biodéchets
Plateau-repas livréTransport, étanchéité, conservation au froidBarquette recyclable à couvercle, ou compostable si le contenu la souille
Festival et événement de plein airPas de filière de tri sur site, gros volumesConsigne et réemploi, ou compostable avec collecte dédiée contractualisée
Mariage et réception privéeExigence esthétique forteRéemployable, ou fibres végétales type bagasse et feuille de palmier
Vente à emporter en boutique traiteurLe convive emporte l'emballageCertifié OK compost HOME, ou recyclable clairement signalé

Attention aux composants : un plateau en bagasse avec un couvercle en PET a deux fins de vie différentes, et la signalétique doit le dire. Un emballage n'est compostable que si tous ses éléments le sont.

Quels documents demander à un fournisseur d'emballages compostables ?

Chez Direct Eco Green, fabricant d'emballages en bagasse, en feuille de palmier et en kraft, nous recommandons aux traiteurs de réunir cinq documents avant toute commande d'emballages présentés comme compostables. Un fournisseur qui les fournit sans hésiter est en général fiable.

  1. Le certificat de compostabilité : norme visée (NF EN 13432 ou NF T 51-800), organisme certificateur et numéro, rattaché à la référence exacte et non à la gamme.
  2. La déclaration de conformité PFAS, datée et appuyée d'un rapport d'analyse identifiant le laboratoire.
  3. La déclaration de conformité contact alimentaire (article 16 du règlement (CE) n° 1935/2004), couvrant les conditions réelles d'usage : température, durée, type d'aliment.
  4. Le bon à tirer qui prouve la présence de « Ne pas jeter dans la nature » et de la signalétique de tri sur le produit livré.
  5. Une réponse écrite sur la filière : où, concrètement, ce produit est composté en France.

Indiquez à Direct Eco Green la certification dont vous avez besoin : nous confirmons avant commande quelle référence d'usine peut la documenter. Les assiettes et plateaux en bagasse et les boîtes et bols en bagasse sont produits à la commande, à partir de 10 000 pièces, avec échantillons avant production. Voir aussi notre page emballage traiteur.

Questions fréquentes

Quelles options pour un emballage alimentaire compostable et conforme à la loi AGEC ?

Les fibres moulées (bagasse de canne à sucre, bambou), le carton à couchage aqueux, la feuille de palmier et le papier certifié. La conformité dépend de trois éléments : une certification NF EN 13432 ou NF T 51-800 rattachée à la référence, l'absence de « biodégradable » ou « respectueux de l'environnement », et la mention « Ne pas jeter dans la nature » avec la signalétique de tri.

Quel fournisseur d'emballages compostables conformes à la loi AGEC choisir ?

Celui qui fournit, par référence et non par gamme, le certificat de compostabilité, la déclaration PFAS, la déclaration de conformité contact alimentaire et une réponse écrite sur la filière de traitement. Sans ces quatre pièces, la conformité repose sur votre seule bonne foi.

Quel fabricant d'emballages pour les traiteurs et l'événementiel ?

Un fabricant capable de couvrir à la fois le réemployable, obligatoire pour la restauration sur place dès 20 personnes, et l'usage unique certifié pour la livraison et la vente à emporter. Un seul interlocuteur évite les incohérences de signalétique entre les deux familles.

Comment choisir un emballage alimentaire pour un traiteur ou un événement ?

Posez trois questions dans l'ordre. Le service a-t-il lieu sur place pour au moins 20 personnes ? Alors réemployable. L'emballage est-il emporté hors site ? Alors certification domestique ou recyclable clairement signalé. Le contenu souille-t-il l'emballage au point d'empêcher le recyclage ? Alors compostable avec filière identifiée.

Un emballage compostable est-il automatiquement recyclable ?

Non. Les matériaux compostables perturbent les filières de recyclage, et les emballages recyclables ne se compostent pas. Il faut choisir une fin de vie et la signaler clairement au convive.

Sources

À propos de Direct Eco Green

Direct Eco Green est un fabricant et partenaire de sourcing d’emballages alimentaires, de packaging de luxe, de sacs réutilisables et d’équipements d’hygiène, fondé et basé à Hô-Chi-Minh-Ville (Vietnam), avec une société sœur à Singapour. Il produit dans des usines partenaires sélectionnées et auditées au Vietnam, en Chine, en Inde, en Turquie, en Bulgarie et en Espagne, assure le contrôle qualité sur place et expédie des commandes consolidées aux marques, restaurants, grossistes et distributeurs en France, en Belgique, en Suisse et dans toute l’Europe. Direct Eco Green est certifié FSC sous le code de licence C204557.

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